Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Retour au droit chômage après une expérience eurl

    Je n'ai pas trouvé mon cas dans la sélection car je suis employeur mais la question concerne en fait mes propres droits en cas d'arrêt d'activité.

    Suite à un licenciement économique le 31/01/2007 j'ai créé le 01/02/2007 une Société de conseil, sous forme de EURL. Aujourd'hui il me reste 1 salarié en contrat de professionnalisation.

    L'activité économique n'est plus très bonne et je me ...
  • Mi temps thérapeutique

    Bonjour,

    J'ai été arrêtée à compter de juin 2011. J'ai repris ce Lundi 20 Février en mi temps thérapeutique. On m'a demandé de poser des congés pour cette semaine puisque je n'avais pas encore passé ma visite de reprise du travail, visite que j'ai passé ce 22 Février. Mon docteur avait juste coché la case reprise en mi temps thérapeutique à compter du 20/02 et avait fourni à la ...
  • Emputation du salaire suite à un arrêt maladie sans prevenir ni en donner la raison

    Je suis Directeur technique dans ma société , dés que je prends des vacances ou que je suis en arrêt maladie (2 en 9ans) mon patron me ponctionne ma prime d'objectif sans ma prevenir. Janvier arrêt du 19 au 8 février inclus.Ma prime à sauté en janvier et en février. A savoir que si je réalise mes objectifs au dela des 100% je n'ai jamais de supplements.
    Je travaille minimum 60 h par ...
  • Licenciement pour faute grave

    Convention collective : COMMERCE A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE : IDCC 2216
    MON CDI A PRIS FIN LE 31/07/2011 POUR MOTIFS SUIVANTS : CONSOMMATION DE LA BOISSON ALCOOLISEE ET D'etre en etat d'ébriété pendant que j'étais a mon poste de travail.
    Quels sont mes droits?
    je peux m inscrire aux assedic?
    je n ai pas recu et signe mon solde de tout compte ai je le droit de le réclamer ? quel est le délai de ...

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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