Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Paiement des heures de nuit

    Je travaille en EHPAD en poste de nuit depuis 16 ans, mes horaires sont 19H45/7H15,et l'on me déduit 1h chaque nuit pour la pause repas alors que je reste à la disposition des résidants. La raison évoquée,c 'est que l'on travaille à 2 et qu'on doit prendre sa pause chacune son tour.L'une de minuit à 1h et l autre de 1H à 2H. Mais, l'une comme l'autre nous répondons à la demande et aux ...
  • Licenciement

    Bonjour Maître,
    Je suis assistante maternelle, et j'avais un contrat à durée indéterminée, avec une maman pour la garde de sa fillette de 3 ans. Nous avions conclu un contrat avec une mensualisation annuelle sur 52 semaines, ayant chacun 5 semaines de congés payés. La maman m' a licencié fin juin, motif sa fille rentre à temps plein à l'école en septembre (elle y allait 10h par semaine ...
  • Congés payés

    Bonjour,

    Je suis en longue maladie et je dois passer en invalidité 2ème catégorie
    à compter du 1er mai 2010.
    (Je ne pourrai pas travailler, même en mi-temps thérapeutique).

    Je dois donc quitter mon entreprise le 30/04/2010 ?

    Sur mon dernier bulletin de paye (février 2010), il est précisé :
    Congés
    Pris : 0,000
    Restant : 36,000
    Acquis : 0,000

    Mon entreprise est elle tenue de me payer ces jours de ...
  • Demission

    J'ai demandé ma démission, en respectant scrupuleusement un préavis de deux mois. (1er mars au 30 avril 2008), interrompu par 7js d'arrêt de maladie.je viens de recevoir une réponse négative de l'administration qui refuse ma démission pour des raisons de service.

    Ma question est la suivante ?
    Je veux partir, je veux quitter mon poste, j'ai un autre projet; Quelle est la conduite à tenir ? ...

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