Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Rémunération minium / coefficient

    Bonjour,

    Je viens de poser ma démission auprès de ma société actuelle et vient de signer un nouveau contrat de travail chez un nouvel employeur. Cette nouvelle société adhère à la convention collective du syntec.

    Dans mon contrat de travail, je suis en position 1.2 Cadre, coefficient 100. Ce nouveau contrat prendra effet le 20 Août prochain.

    - Hors, je suis né le 11/08/1981, j’aurai donc ...
  • Avenant à mon contrat initial

    Bonjour,
    Débauché d'une société concurrente ou j'occupai un poste de commercial en transport international, j'ai signé un CDI avec une fonction de COMMERCIAL MAGHREB, ce qui me permettai de me spécialisé dans un domaine précis et qui me convenai dans mon plan de carrière.Or suite à une réorganisation de l'activité Maghreb mon agence est rattachée à une agence O. de la ...
  • Licenciement ou demission

    BONJOUR,
    VOICI MON SOUCIS. JE TRAVAIL DANS UNE ENTREPRISE DEPUIS 4 ANS.AU DEPART DE MON EMPLOI J'ETAIS LA COMPAGNE DU DIRIGEANT. AUJOURD'HUI M'ETANT SEPARE DE CETTE PERSONNE, CELLE-CI NE L'ACCEPTANT PAS OU TRES MAL,CHERCHE AUJOURD'HUI A ME FAIRE 'PAYER' CETTE SEPARATION EN ME POUSSANT, PAR TOUS LES MOYENS A PARTIR A MES FRAIS PAR UN MOTIF POUR FAUTE OU AUTRE. QUEL RECOURS PUIS-JE AVOIR, EST CE QUE ...
  • Menace de licenciement abusif

    Embauchée en février 2005 sous CDD puis 2 mois après en CDI, mon employeur m'a appris vendredi 01 02 08, lors d'un entretien informel,qu'il ne souhaitait plus me garder au sein de son entreprise,invoquant une incompatibilité d'humeur et ajoutant qu'il se rend compte me harceler et que ça ne lui convient pas.
    Il est vrai que j'ai subi systématiquement son caractère hostile à mon égard, me ...

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