Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Licenciement

    Je ne connais pas encore la forme du licenciement (économique/négocié ou autre). Aurai-je des cotisations et des impôts à payer sur le montant de la prime que je suis censée percevoir? Aurai-je droit aux ASSEDIC, et pour combien de temps?
    Dans le cas où j'accepterais un emploi à O,50 ETP, alors que je travaille à 0,91 ETP, serais-je indemnisée par les ASSEDIC de 0,41 ETP? Si oui, sur ...
  • Autorisation de licenciement

    Bonjour,
    Est-ce que malgré une autorisation de licenciement refusée à l'employeur, le salarié protégé desirant partir de l'entreprise peut passer outre la décision de l'inspecteur du travail.Est-ce l'enquete contradictoire prevoit une entrevue ou appel téléphonique avec le salarié protégé.
    Cordialement.
  • Cumul d'employeurs

    Je suis salarié protégé dans une société, je dois être licencié pour motif économique mais l'insp. du travail a refusé l'autorisation de me licencier et à ce jour mon employeur a fait un recours auprès du ministrère du travail dans l'attente d'une nouvelle décision.

    Par ailleurs j'ai signé le 1er juin avec mon employeur un courrier indiquant "que je suis libéré de mon obligation ...
  • Signature d'objectifs commerciaux

    J'occupe un poste de technicien d'assurances dans une mutuelle d'assurances, la M.. Chaque année, j'ai un entretien individuel avec ma hièrarchie durant lequel un bilan de mon activité est fait sur l'année écoulée et durant lequel des objetcifs pour l'année suivante sont fixés. Je dois signer cet entretien et le retourner à ma hièrarchie.
    Depuis cette année, cet entretien mentionne des ...

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