Code du travail

Les salariés privés d'emploi qui s'inscrivent à l'Anpe à l'issue de la rupture de leur contrat de travail, doivent rechercher activement un emploi, sous peine d'être radiés de la liste des demandeurs d'emploi. Actuellement seuls les salariés âgés de 55 ans qui totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse et ceux âgés de 57 ans et demi, peuvent être dispensés de cette recherche d'emploi. Cette possibilité risque d'être supprimée par le Gouvernement actuel qui constate que retrouver un travail passé 55 ou 57 ans est particulièrement difficile. Le Ministre de l'économie , Christine Lagarde, a précisé que cette mesure jouerait pour l'avenir et non pour les salariés qui sont aujourd'hui concernés par cette disposition.

C'est le jour de la fête du travail que le nouveau code du travail entrera en vigueur. Les dispositions de l'ancien code du travail et celles issues d'autres codes désormais intégrées dans le code du travail, ainsi que celles ayant été codifiées pour la première fois, seront abrogées à la même date. Le nouveau code du travail est le résultat de nombreux travaux, ayant abouti le 13 mars dernier à la publication par ordonnance de la partie législative. Cet ouvrage a été recodifié en droit constant, c'est à dire que seule la forme change et non le fond du droit. Il conviendra de rester toutefois vigilant car certains articles ont été transférés dans d'autres codes et n'existeront plus dans le nouveau. De plus, certains anciens articles seront maintenus en vigueur dans l'attente de leur codification dans un autre code. Des tables de correspondances ont été établies afin de permettre de passer plus facilement des anciens aux nouveaux articles et inversement.

Habituellement, le SMIC augmente au 1er juillet de chaque année pour tenir compte de l’évolution des prix à la consommation. Cette année, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du SMIC de 2,3% applicable dès le 1er mai 2008. Le SMIC horaire brut devrait donc passer de 8,44 € à 8,63 € de l’heure. Cette augmentation, envisagée par le code du travail en cas d’inflation de plus de 2%, sera suivie de la traditionnelle revalorisation au 1er juillet 2008.