Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Arret maladie,et reconversion apres chrirugie

    J'ai 43 ans, je suis en maladie depuis mai 2008, je me fais opéré d'hernie discale cervicale, je me fais opéré le 8 septembre2008, et j'aurai 3 mois d'arret. Je devrais reprendre mon activité mais en changeant d'emploi en sachant que mon employeur ne voudra pas et voudrait plus me licencier alors pour étre bien protéger j'aimerai avoir tout les lois qui me permetterai de me défendre et ne ...
  • Compte épargne temps et délai de crence assedic

    Je travaille dans une association à mission médico sociale, j'ai un compte épargne temps détenu par Fédéris (organisme gestionnaire du compte épargne temps). Il représente environ 11 mois de CET.J'ai 58 ans et je vais être licencier pour faute de gestion 'sérieuse' mais non grave.
    1°) Quel est la part d'intégration de mon CET dans le calcul du délai de carence avant indemnisation ...
  • Congés payés et maladie

    Je viens d'être en arrêt maladie pendant 4 mois du 2.5 au 31.8, 3 mois règlés par mon employeur, et un mois par la carcel prévoyance.Je suis en travail annualisé donc 1565h/an (Les heures à effectuer sont de 1558h+7h du jour de solidarité).J'avais pris 22 jours de congés nous avons droit à 6 semaines de 5jrs d'après l'employeur (sur la convention 36jrs mais je travaille du lundi au ...
  • Situation anormal,modification de contrat etc....

    Bonjour,
    Je travaille chez des particuliers en tant qu'employée de maison depuis 16 ans maintenant,il n'a jamais figurer d'anciénnetée sur mes bulletins de salaires,les augmentations du smic suivent rarement,une annexe a mon contrat stipule que je dois utiliser mon véhicule personnel pour différent transport des enfants,courses etc...il y a 3 ans mon contrat temp plein à été modifié pour ...

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