Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Mode de calcul des indemnités assedic

    J’ai 59 ans. J’ai été licencié en février 2008. Ma question est relative au mode de calcul des indemnités des assedic et notamment de la base de calcul de salaire journalier de référence.

    Ma rémunération annuelle était composée environ de 20 % de primes et ceci d’une manière récurrente. Ces primes étaient versées en mars de l’année suivante. Ainsi n'étant pas présent en ...
  • Licenciment

    QU ELLES SONT MES DROITS AU CHOMAGE POUR LICENCIEMENT ECONOMIQUE APRES 57 ANS COMMENT CALCULER MES PREXTATIONS
  • Coût de filiation entre dénomination de poste liés à cadre

    … 1 - Ma situation :
    Je suis sous contrat de travail à durée indéterminé depuis le 04 décembre 2007.
    Ma fonction est :
    • Technico Commercial
    La convention collective référent à ce contrat est :
    • La Convention Collective Nationale Import Export : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine, brochure JO ...
  • Solde de tous comptes

    Madame,Monsieur,

    je travaille depuis avril 2008 pour le meme employeur et suis payée par chèque emploi-service à raison de 1500 euro mensuels.

    Mes congés payés comme notés sur mon contrat de travail sont de 2.5 jours ouvrables par mois de présence et mes vacances sont de un mois en aout et une semaine à noel.

    Lors de l 'entretien d'embauche et en accord avec mon agence de recrutement il ...

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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