Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Quels sont mes droits

    En maladie depuis le 3/12/2005 je vais être en invalidité à partir du 03/12/2008. Mon employeur me refuse un congé sans solde (je voudrais ne pas être radiée des effectifs) alors que si mon état de santé le permet,je voudrais reprendre mon travail. Je travaille dans cet établissement depuis le 24/09/1973. Tout d'abord mon employeur a-t-il le droit de me licencier (suite à maladie de ...
  • Modification période d'essai initiale

    Madame, Monsieur,

    Le 1er oct.2011 j'ai établi un contrat de travail avec une période d'essai initiale de 1 mois, reconduite 1 fois donc jusqu'au 30 nov.2011. Le 24 nov. j'ai informé ma salariée que je mettais fin à notre collaboration n'étant pas entièrement convaincue de ses compétences. Elle ne s'attendait pas à une telle décision. Après une longue discussion avec elle, j'ai décidé ...
  • Lundi de pentecôte

    Je travaille du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 et un samedi sur deux de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le vendredi veille de congé, soit un vendredi sur deux, je termine à 17h30. Mon employeur appelle cela des horaires aménagées.Etant donné que dans mon cas le lundi est une jour de congé, mon patron me demande quand même de venir travailler un samedi en plus ...
  • Licenciment

    Bonjour ,

    suite à du harcelement moral de la part de mon superieur
    j'ai du m'arreter pour maladie , prendre des medicaments pour depression, car mon chef de service ma menacer moralement afin que je quitte l'entreprise , il ma donner un ultimatum ou j'ecoute ce qui dit alors que je fesais mon travail ou je prenais la decision de demissionner ce que j'ai refuser , il m'avait donner 3 semaines pour ...

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