Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Rupture contrat d'apprentissage

    Ma fille est en contrat d'apprentissage (BP coiffure) son contrat de termine fin aout 2012 et elle passe son examen fin juin. Ses patronnes souhaitent mettre fin à son contrat dés qu'elle a passé son examen car financièrement elles ne peuvent plus payer. Mais elles veulent que ma fille signe une rupture de contrat à l'amiable car si elles rompent elles le contrat pour raison économique, ...
  • Droit du salarié

    Suite a altercation avec mon chef , le salarié a t'il le droit de prendre sur son temps de travail, un moment pour rechercher une formation CIF ,, pour monter le dossier a présenter a sa DRH ,, ou c'est exclusivement en dehors des horaires de travail comme le prétend mon chef , merci Éric
  • Demission d'un salarie cdi

    Je suis comptable au sein de la SARL A.
    Un salarié présent dans l'entreprise depuis MARS 2007, a
    démissionné aujourd'hui sans préavis avec l'accord du gérant.
    Mes questions sont :
    Ayant travaillé jusqu'au 12/09/07 doit-on lui payé 2 jours
    de congés droit acquis normalement en septembre?
    Il lui reste 1.5 jour de RTT à prendre, dont-on lui payé?
    Recevez, Madame, Monsieur, mes remerciements ...
  • Droit d'une assistante de direction

    Ma secrétaire me demande de l'embaucher avec le statut d'assistante de direction, quels sont ces droits ? dois-je la déclarer comme cadre avec tout cela comporte ou bien puis-je l'embaucher avec le titre d'assistante de direction non cadre.
    Ai-je des obligations légales particulières envers du au statut ou au grade d'assistante de direction qu'elle me demande pour

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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