Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Jour de repos sur un jour férié

    Bonjour, je travaille actuellement dans un institut de beauté depuis 10mois en tant qu'esthéticienne en CDI. Mon emploi du temps n'est jamais le meme car mon jour de congès change toutes les semaines et ce mois ci mon employeur a mis mon jours de congès sur le 15 aout qui est non travaillé chez nous, mes collègues elles ont eu en plus de ce jours férié un autre jour de congès. Ce qui ...
  • Heure majoré sous modulation

    Bonjour,

    J'ai des techniciens qui sont sous status 'cadres' avec une modulation annuel (1607hrs) de leur temps de travail.

    Si jamais ils travaillent le dimanche, jour férié ou de nuit (entre 22h et 6h). Cela entraine t-il une majoration des heures ou est-ce compris dans la 'modulation' ?

    Cordialement,

  • Assedic, travail à temps partiel et arrêt de travail

    Bonjour,
    Je suis indemnisé par les Assedic depuis juillet 2007, dispensé de recherche d'emploi car j'ai 61 ans. J'ai tout de même une activité à temps partiel (2 jours par semaine).
    J'ai eu un arrêt de travail d'une semaine. Les Assedic ne m'ont pas payé pendant ce temps-là. Mon entreprise m'a payé normalement les 2 jours et la CRAM leur a versé des indemnités en tenant compte de la ...
  • Licenciement pour faute grave

    Mon employeur , au retour d'un arret d'accident du travail de 2 ans et demi , m'a déja notifié une sanction disciplinaire d'une journée au bout d'un mois de reprise !
    puis m'a envoyé une lettre en vue d'un licenciement pour faute grave ( soi disant avec attestation de 3 collaborateurs ! )
    A ce jour , après une rencontre en 'terrain neutre ', la directrice me propose de démissionner avec 2 ...

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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