Tout savoir sur le droit du travail

www.infotravail.com : l'encyclopédie universelle du droit du travail

NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Congés

    Calculez moi le montant journalier de mes congés pris, ce qui vient en déduction et ce qui vient en rajout, car je suis en fixe + comms.
    Période de référence en jours ouvrables du 12/07/07 au 31/05/08= 20479.69, jours acquis 29.
    Salaire Brut de base 1406,15.
    Merci de me répondre rapidement je suis en procédure de licenciement.
    Lorsque je prend des congés on me déduit la même somme que celle ...
  • Le paiement des heures complémentaires

    Dans mon entreprise mon directeur paye les heures complémentaires sur la base du salaire sans tenir compte de l'ancienneté, ce qui me parrait arbitraire car si je récupère ce temps supl effectué je le récupère sur un taux horaire avec mon anciennete
    Pourriez-vous m'expliquer cette facon de faire, car en cas de paiement mon salaire horaire sans ancienneté est de 10,35 et de 18,50 euros ...
  • Conges payes non pris car lonque maladie

    Je suis en maladie depuis 14/2/2007, il me restait environ
    une vingtaine de jours de conges.
    Je n'ai pas repris mon travail à la date d'aujourd'hui.
    Suite à mon départ à la retaite prévu le 1/9/2009 j'ai demandé le paiement des mes conges (demande faite en mars 2009) on m'a répondu par la négative car cela n'était pas conventionnel.
    J'ai eu connaissance d'une jurisprudence de la cour de ...
  • Prime de depart en retraite

    Pourriez vous me dire quel sera le montant de ma prime de depart en

DERNIERES ACTUALITES

20
06
2013

Le point sur la loi de sécurisation de l'emploi

La loi relative à la sécurisation de l'emploi* a été publiée au JO du 16 juin 2013. Cette loi ...
Lire la suite...
Divers
11
06
2013

Perte du CSP en cas de licenciement économique injustifié !

Lorsque, dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l'employeur envisage de licencier un ...
Lire la suite...
Licenciement
27
05
2013

Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

La loi « sur le mariage homosexuel », permettant aux couples de même sexe de se marier, est ...
Lire la suite...
Divers
PARCOURIR TOUTES LES ACTUALITES