Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Droits aux congés payés

    Bonjour,

    Je travaille depuis plus de 3 ans en tant que secrétaire dans une entreprise de transports et, de retour de congés maternité (du 24/01 au 16/05/2010), j'aimerais bénéficier de mes congés annuels.

    Depuis ma reprise de travail, le chef du personnel m'explique que je peux bénéficier que des congés payés restants et non pris sur la période de référence de 2008/2009 et qu'ayant ...
  • Avantage acquis

    Depuis les annees 70 on nous a attribue une indemnite de nettoyage de bleus hebdomadaire ,sur notre agence de R. a lepoque qui a demenage en 91 a R. .
    jusque maintenant cette indemnite etait de 1.22euro a notre agence.
    cette annee notre societe a instauree une prime de nettoyage de bleus au niveau nationnal pour toute les agences:qui est de 0.50e.
    on t il le droit de nous retirer les 1.22 acquis ...
  • Gérant salarié 5% des parts

    … je suis gérant salarié minoritaire dans une firme d'un groupe de négoce.on m'à recruté avec des conditions qui n'ont été écrites. je suis gérant salarié et aucun contrat de travail n'à été fait. bien sur à ce jour on me fait partir par un artifice de passage de gérant à agent commercial , sans garanties. je vais devoir quitter car mes frais au départ seront plus importants que ...
  • Plafond ags

    Mon entreprise, la société I. à R.), ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, les salaires et soldes de tout compte ont été payés par l'AGS via le mandataire S. à Evry.
    La somme de 62588.91 euros devait m'être versée dans la limite des plafons de garantie qui sont de 66552 euros.
    Sachant que j'avais dèja perçu :
    4325.18 + 2829.35 + 2829.35 = 9983.88 euros
    que je retranche du ...

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