Tout savoir sur le droit du travail

www.infotravail.com : l'encyclopédie universelle du droit du travail

NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Formation en cfa apprentissage petite enfance

    Ma fille souhaite passer un CAP PETITE ENFANCE sur deux ans en alternance avec le CFA de L., il est imperatif de trouver un employeur avant de s'inscrire, mais lorsque nous nous sommes présentés dans diverses creches collectives et privéés, elles ne savent pas par exemple qu'elles sont exonérées de charges patronales et quelles peuvent obtenir diverses aides, ce qui bloque, nous n'arrivons ...
  • Réduction du préavis pour sommes dues par l'employeur

    Bonjour,

    J'envisage de démissioner pour un nouveau job pour lequel la date de disponibilité est essentielle.

    Puis-je négocier avec mon employeur actuel une réduction de mon préavis(3 mois) pour le motif suivant: mon employeur me doit des arriérés d'indemnité compensatrice de CP selon la règle du 1/10ème.

    Ces arriérés concernent les années 2002 à 2005 pour des compléments de salaire de ...
  • Cumul chèque cesu et emploi fonction publique

    Bonjour,
    travaillant dans l'Assurance Maladie, je souhaiterai savoir si je pouvais compléter ma rémunération par des cesu pour l'aide à domicile d'un proche.
    Merci de votre réponse. Meilleures salutations
  • Rémunération

    J'ai été nommé chef d'équipe, il y a 2 ans avec le coefficient 255 Niveau IV 1er échelon. En regardant la convention collective, je viens de me rendre compte que ce niveau n'implique pas forcément une autorité hiérarchique sur 12 personnes. Est-ce le cas? Et si oui, quel est le niveau minimum et comment puis-je faire prévaloir mes

DERNIERES ACTUALITES

20
06
2013

Le point sur la loi de sécurisation de l'emploi

La loi relative à la sécurisation de l'emploi* a été publiée au JO du 16 juin 2013. Cette loi ...
Lire la suite...
Divers
11
06
2013

Perte du CSP en cas de licenciement économique injustifié !

Lorsque, dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l'employeur envisage de licencier un ...
Lire la suite...
Licenciement
27
05
2013

Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

La loi « sur le mariage homosexuel », permettant aux couples de même sexe de se marier, est ...
Lire la suite...
Divers
PARCOURIR TOUTES LES ACTUALITES