Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Durée du travail

    Je viens de signer un contrat de travail, qui n'est pas très clair concernant ce point. Je cite les termes 'toutes les dispositions concernant les heures de travail sont réglementées et prévues légalement par la convention collective. Le commencement de la journée de travail peut varier en fonction des nécessités d'organisation de l'entreprise. Le salarié comprend que selon ses ...
  • Arret de travail

    Un salarie a-t-il le droit de venir sur son lieu de travail durant ses horaires de sortie
  • Avertissements et licenciement

    Depuis l'arrivée de mon nouveau responsable, il n'a aucun diplome moi je suis ingénieur et je gagne 2 fois et demi son salaire, il m'a infligé d'avoir des horaires fixes, je fais 39 heures par semaine ( avec JRC ), je dois arriver à 8h36 le matin pour repartir le soir à 17h ( 5 jours par semaine ) , j'habite Paris pour travailler à C. EVRY, j'utilise ma voiture, Je suis à société O. ...
  • Conges payés

    Bonjour, je suis en arret pour accident du travail depuis le 13 Novembre 2005, j'aie reçu 15 jours en décembre 06 pour conges payes et recuperations, sur la dernière fiche de salaire, que j'aie recue le 31 mai 07, il est indiqué que mon employeur me doit 37 jours de congés payes et recuperations, je leur aie envoyé un courrier pour le paiement de ces jours, mais je n'aie toujours reçue ...

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