Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Reconversion de mes deux salariés

    Bonjour,ayant perdu un gros client , etant dans le transport .Je ne peux garder mon effectif complet . Ceux ci sont disposés a creer un commerce de boulanger patissier traiteur . Que puis je faire pour les aider a s'installer . Et quelle sont leurs aides qu'ils pourrons beneficier . Ils ont 24 et 30 ans ,et font presque partis de la famille . Je vous remercie de votre reponse . Au revoir .
    Votre ...
  • Arret maladie avant congés annuel

    Bonjour

    Nous avons un salarié de 20 ans d'ancienneté, qui est en arrêt maladie depuis le 8 juin 2009.Il devait prendre s'est congés annuels du 3 août au 21 août (Semaines 32/33/34).

    Lors de sa reprise:
    - Que se passe-t-il pour ses 3 semaines de congés
    * Les congés sont perdus
    * Les congés sont repoussés à la suite de la fin de son arrêt de travail.
    * Les congés sont ...
  • Harcelement moral

    Mon employeur m'a insulte à plusieurs reprises lors d'une communication telephonique puis m'a demandé de rembouser 15euros 90 qu'il manque dans la caisse. Je travaille seule dans un magasin en tant que vendeuse.
    Je suis en période d'essai jusqu' au 13 mais je ne peu pas demissionne car apres je me retrouverai sans revenu deplus mon médecin m'a arreter pour depression. Que dois je faire
  • Licenciement pour faute grave

    Bonjour
    Pour des raisons familiales j'ai du m'absenter plusieurs jours, mon père était en mauvaise santé et ensuite j'ai eu du mal à reprendre mon poste car je commençais à rentrer dans une déprime. J'ai informé mon employeur de la situation. Celui ci ne me voyant pas revenir à mon poste m'a envoyé une lettre de convocation à l'entretien préalabale avec mise à pied conservatoire.
    Je ...

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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