Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Plan de sauvegarde de l'emploi

    Mon entreprise va délocaliser les locaux, et je vais avoir environ 5h de transport par jour (j'aurais 58 ans en juin 2009). Un plan de sauvegarde de l'emploi va être mis en oeuvre.
    En quoi consiste le plan de sauvegarde de l'emploi ?
    Quels sont les délais de procédure ?
    Si je refuse de suivre,que va-t-il se passer ?

    Ensuite si je suis inscrit aux Assedic, les points de retraite complémentaire ...
  • Bultin de salaire.

    Je travail en cdd depuis le 22 juillet,je n'est toujours pas de fiche de paye, j'ai été payé plus sur un montant forfaitaire, une somme de 1500 euros "tout rond"mon employeur trouve toujours une échapatoire à mes demandes, de plus il est parti en conjé une disaine de jour, lapse de temp ou je n'est pas travaillé, j'ai été en conjé d'office.Normalement je dois réembaucher mercredi ...
  • Salaire non payé et problèmes sur le nombres de jours de congés

    Je suis salarié dans une boutique qui vas déposer le bilan ou une cessation d'activité(cac) mais mon employeur m'a mis en congé par manque de travail sans me payer mon salaire de mars( je suis en congé pour une semaine du 17 au 27 avril ; ilrefuse de me payer mon salaire et j'ai appris qu'il me manque 20 jours de congé ( c'etait le solde) et je devais prendre des vacances au 13mai pour ...
  • Temps de travail

    Depuis le changement de patron ( mai 2008) les heures n'en finissent plus en moyenne 50 heures par semaine.
    Exemple semaine 47 : dimanche 22h à lundi 12h
    lundi 22h à mardi 14 h
    mardi 22h30 à mercredi 12h 30
    jeudi 8h 12h et 13h45 16h30
    vendredi 8h à 12h
    dimanche matin controle de l'entreprise

    il y ...

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