Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Rupture de contrat pendant la période d'essai, mais étant en arrêt maladie

    J'ai eu un contrat C.D.D. DE MAI A AOÜT 2009, au 1/10/2009 on m'a proposé un C.D.I. dans la même entreprise avec une période d'essai de deux mois. J'ai été arrêté le 16/11/2009 POUR UNE EPAULE, et reconduit à deux autre reprises jusqu'au 13/12/2009, je suis dirigée sur dijon pour examens médicaux, mon employeur m'a envoyé ce jour un recommandé me signifiant une rupture de contrat ...
  • Changement de convention collective

    Bonjour,

    Je vais essayer d'expliquer clairement mon problème ....

    Point sur ma situation actuelle :
    - je suis salarié dans une entreprise privée depuis
    plusieurs années (presque 8 ans)
    - je suis attaché à la convention collective Syntec
    - je perçois un salaire brut annuel de XXXXX euros sur
    13 mois (13ème mois versé en 2 fois en juillet et
    décembre)

    Suite à des modifications au sein de la ...
  • Demande de congés enfant malade

    Bonjour,
    J'ai une fille majeur de 18 ans qui est atteinte d'une maladie chronique (sclérose en plaque)cela depuis le mois de mars 2008.Son traitement est très lourd, qui engendre des effets secondaires importants qui nécessites ma présence à ses cotés (soutiens physique et psychologique)! quand cela est nécessaire. Elle est lycéenne. Elle rencontre des difficultés motrice,vertiges,et elle ...
  • Lettre avertissement

    Je travaille depuis un an dans un hôtel 3 étoiles. Il y a 3 semaines je me suis portée malade. J'ai reçu pendant que j'étais en arrêt maladie un courrier de l'hôtel qui représentait une lettre d'avertissement. Dans la lettre sont racontés des faits qui sont pas justes comme quoi j'ai pas trouvé des solutions quand ils m'ont demandé - le 21 septembre 2012 - sauf que moi j'ai même pas ...

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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