Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Condition de travail

    Je suis employe dans un supermarche de moyenne importance en tant que receptionnaire.mon patron ne veut pas nous acheter a mon collegue et a moi un tire-palette electrique ce qui je pense nous faciliterai nos conditions de travail vu le nombre important de palettes que nous recevons tous les jours.soit disant que notre reception est soit disant trop petite .j'ai eu l'occasion de pouvoir en ...
  • Indemnité de départ à la retraite

    Je voudrai connaitre le montant de l'indemnité de départ à la retraite d'un salarié né en 1946, embauché comme responsable des programmes à temps partiel le 1 er février 1997 dont le salaire brut mensuel est de 1025 euros. La convention collective est la numéro 3285 (
  • Grossesse et rupture cdd

    Bonjour,
    Je suis actuellement en renouvellement de CDD (le premier de Nov 08 à Mai 09 et le deuxieme de Mai 09 à Mai 10), au sein du C. 13 à M.. Je suis enceinte de trois mois; mon compagnon habite P. et ne peut déménager à cause de son travail.
    J'envisage donc de m'installer à P. mais ne sait comment procéder:
    -Ais jeje le droit de rompre mon CDD à n'importe quel moment et si oui quels ...
  • Rémunération

    Je dois signer un contrat d'apprentissage, peut-on renoncer en partie ou en totalité à son salaire temporairement si cela est inscrit sur le contrat d'un commun accord?

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