Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Titre invalidité prenant effet 2/2010 et daté du 27/2

    L'employeur étant en possession du titre d'invalidité depuis4mois,se réveille maintenant et veut casser un arrêt de travail qui expire le 22/9 et me faire convoquer par la Médecine du Travail et procéder à un licenciement pour inaptitude. La CGSS interrogée, m'informe que le licenciement devra être fait au titre de la maladie.Quels sont mes droits
  • Litige

    Etant en cdi, la societe pour laquelle je travaille a perdu le site sans me prevenir car j'etais en arret maladie, le 3 janvier je l'ais su par la dame qui m'a remplace, je n'ais recu ni lettre m'imformant de ce fait. j'ai appellee ma responsable le 17 janvier pour savoir ce que je dois faire parce que la societe qui a repris le site ne m'as pas garde au fait c'est une societe de menage,ma ...
  • Preavis de licenciement

    J'ai ma notification de licenciement économique depuis le 1er avril 2009 avec 6 mois de préavis.
    En accord avec ma société, et afin de privilégier un éventuel reclassement dans le groupe, j'ai effectué 2 de ces 6 mois de travail à ma société et n'ai donc pas pris de congé de reclassement.
    J'ai donc maintenant une lettre de ma société me disant que je suis dispensé d'effectuer mon ...
  • Réintégration après disponibilité dans la fonction publique

    Bonjour,
    Suite à une disponibilité d'une année (pour cause médicale : prise en charge momentanée de ma mère atteinte d'Alzeimer), je viens de confirmer la date de réintégration dans le délais de 3 mois avant l'échéance.
    Lors d'un entretien oral avec la DRH de la Mairie pour laquelle je suis employée (codirectrice de crèche municipale, je suis agent de la fonction publique), il m'a ...

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