Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Temps de travail et de pause ( travail à -25)

    Bonjour je travail comme carriste en chambre froide à -25 et je souhaite savoir quel son les temps de travail au froid ainsi que les temps de pauses pour se réchauffer. car ou nous travaillons on nous dit rien du tout on à juste une pause de 30 mn sur 8h !
    Votre précision:
    convention = ccn industrie glaces sorbets et cremes glacée

    Code NAF = 155F

    Le numéro de brochure je ne le connais pas

  • Démission volontaire

    J'ai démissionné pour le 30.08.08 avec une promesse d'embauche verbale d'un autre employeur
    Ce futur employeur m'apprend qu'il n'est pas en mesure de m'embaucher le 1 septembre comme convenu et me demande de patienter ...mais il me semble après enquête qu'il n'est pas très sérieux et que l'embauche risque de durer
    1) mon ancien employeur a déja envoyé les papiers par tele transmission et ne ...
  • Démission aprés un congés parentales d'éducation

    Je voudrais trouver un autre emploi pour me rapprocher de mes enfants mais mon employeur ne peux pas m'aménager un temps de travail . Pourriez m'indiquer les marches à suivre pour démissionner ?

    Je voulais savoir aussi si j'avais un préavis effectuer dans l'établissement ou non ?

  • Cotisation avantage en nature

    Bonjour
    je suis en invalidité 2eme categorie je ne travaille plus je touche une pension de la cpam et une rente de la mutuelle
    mais je fais toujours partie de l'effectif de l'entreprise
    Chaque mois mon employeur m'etablie un bulletin de salaire:
    -salaire brut
    -absence invalidité
    avantage en natue retraite
    ce qui génère un net à payer négatif
    je ne touche plus de salaire de mon employeur mais il me ...

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