Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Jusqu'à quand serais-je payé par les assedic

    Je suis sur le point d'être licencié vers Juillet 2009 par ma Compagnie d'Assurances.
    Je suis née le 23 septembre 1950 et j'aurai alors presque 59 ans.
    Que dois je faire ?
    Pour avoir ma retraite à taux plein il faut que j'aille jusqu'au 1 avril 2012 ( car j'ai élevé mes deux enfants pendant une certaine période )
    Serais-je inscrite et payée par les ASSEDIC jusqu'à cette période ?
    D'avance ...
  • Droit au blame

    Je travail comme eleve amp a la maison de retrait A. D. dans l oise apres avoir travailler 4 jours de nuit(11 heurts par nuits) ma chef de service m avais pose 4 jour de repos mais ce matin elle m annonce que je dois travailler deux nuits sur ces repos et que si je refuse je dois trouver quelq un qui veux bien les faire sinon je serait convoques avec le patron et que j aurais soit un blame ou ...
  • Démission sans effectuer le préavis

    Ne voulant plus travailler dans la société où je suis actuellement car je ne fais pas le travail dans lequel j'ai été embauché (Technico_commercial): je fais des livraisons depuis plus de un an en poids lourd et autre véhicules.
    Le jeudi 10 octobre 2007 j'ai refusé de faire la tournée de Grenoble en poids lourd alors que le chauffeur de cette tournée été present, le cadre présent m'a ...
  • Texes de loi

    Je travaille comme aide ménagère, bien que depuis 3 mois, l'intitulé de ma fonction sur ma fiche de salaire est "assistante de vie", bien que je n'aie pas la formation. Je suis en CDD depuis le 19/07/2011. Il n'y a aucune convention collective et seul le code du travail compte.
    Je travaille pour un particulier qui monté une SARL d'aide à domicile et il y a quelques questions que je me pose :
    - ...

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