Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Fin de période d'essai par l'employeur

    CDD déguisé ?
    - Le congé maternité de ma collègue ne m’a pas été précisé lors de l’embauche.
    - Celle-ci n’a pas été remplacée lors de son départ en congé maternité 6 semaines après mon arrivée.
    - Ma période d’essai a été renouvelé sans motif particulier (employeur : « je renouvelle la période d’essai à tout le monde »).
    - La date de retour de congé maternité de ma ...
  • Preavis d un salarie

    J AI EMBAUCHE UN BOULANGER LE 18 MARS 2008- NOUS AVONS FERME DU 4 AOUT AU 3 SEPTEMBRE - CONGES PAYES ANNUELS- A NOTRE RETOUR NOUS AVONS RECU LE 23 AOUT UNE LETTRE DE DEMISSION DE LUI. IL N A DONC PAS EFFECTUEE SON PREAVIS ET NE VEUT PAS LE FAIRE PUISQU IL A TROUVE UN AUTRE EMPLOI PLUS PRES DE CHEZ LUI.PUIS JE LUI ENLEVE CETTE SEMAINE DE PREAVIS SUR SON SOLDE DE TOUT COMPTE. MERCI DE ME REPONDRE ...
  • Cessation d’activité de mon employeur (boulangerie).

    Bonjour Mesdames, Messieurs,

    Voila la situation que me décrit nom employeur :

    Il va procéder à une cessation d’activité qui prendra effet le 30 juin 2010.

    Le bail commercial va être repris par un autre boulanger (sous une autre enseigne)
    Le 1 aout 2010 il me reprend avec un contrat de travail CDI dans lequel il reprend
    Mon ancienneté à savoir 7 années.

    Mon employeur actuel me demande de ...
  • Licenciement

    Je souhaite licencier un de mes salariés, j'ai cru lire dernièrement qu'une nouvelle mesure permettait de licencier un salarié d'un comme un accord, ou à l'amiable. Existe t-il ce genre de mesure. Le salairié en question peut-il à l'issue du licenciement toucher l'allocation chomage ? Dois je respecter le protocole de licenciement habituel pour faute, convocation etc. Quelles sont les ...

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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