Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Contrat directeur commercial niveau c18

    Bonjour, je dois signer une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée avec une société Française, laquelle dépend de la convention collective Import-Export N°3060 applicable, au poste de directeur commercial en classification Niveau C18.
    J'ai occupé précédemment et durant 18 ans un poste de directeur commercial pour une société dépendante de la convention collective ...
  • Congés payés suivant un arrêt de maladie

    Bonjour,

    je me permets de vous soumettre le problème suivant : je suis en arrêt de maladie depuis une semaine (pour encore une seconde semaine). Théoriquement à l'issue de cet arrêt je devais être en congés payés (signés par mon employeur)
    Ce dernier me refuse ces congés dans 'la continuité' en m'obligeant avant à reprendre le travail. Est-ce légal ou puis-je enchaîner les deux ?
    ...
  • Lettre de demission pendant mon congé parental suite mutation conjoint

    Bonjour,

    Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 13 mars 2012.
    Mon mari est muté et prendra ses nouvelles fonctions le 18 octobre 2011. Je souhaite démissionner rapidement de mon poste de cadre et effectuer mon préavis de 3 mois pendant mon congé parental. Je ne sais pas comment formuler ma lettre. Pouvez vous m'aider à ce sujet ?
    merci

  • Incidence dissolution entreprise sur procédure

    Bonjour,

    Je vous expose ci-dessous mon affaire.

    J'étais délégué du personnel dans une entreprise qui a voulu me licencier pour faute et demandé pour ce faire l'autorisation de l'Inspection du Travail (décembre 2005).

    Celle-ci ne l'ayant pas accordée, mon entreprise a néanmoins refusé de procéder à ma réintégration et de payer mes salaires.

    J'ai pu obtenir le paiement de mes salaires ...

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