Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Besoin d'un avis professionnel

    Bonjour,
    J'ai besoin de l'avis d'un(e) spécialiste.
    Résumé de la situation:
    - Accident de travail sur les lieux
    - Intervention des pompiers sur les lieux du travail
    - Cause de l'accident: manquement aux règles de sécurité sur les lieux du travail
    - Aucune intervention/constat de la gendarmerie
    - Transport de l'accidenté par les pompiers aux urgences de l'hôpital
    - Rentré du patient à son ...
  • Calcul des indemnites de licenciements

    Calcul des indemnites de licenciements pour un salaire 1254,31 pour 28
  • Indemnités de licenciement d'inaptitude au poste

    Bonjour,
    Je voudrais savoir le calcul de mes indemnités de licenciement d'inaptitude a mon ancien poste.Les 2 mois de préavis sont effectués.
    Après 13 ans 6 mois 26 jours.
    Salaire de base : 1307,14 base de 3 dernières années.
    Jesuis reconnue TH.
    je vous remercie à l'avance.
    Angèle
  • Claude de non concurrence

    Bonjour,

    Je souhaite changer d'employeur mais ma clause de non concurrence gêne les avancées que je pourrais avoir avec mes futures employeurs
    Sur cette clause de non concurrence daté de 1998, date de mon entrée dans cette entreprise est stipulée:
    - Les activités des entreprises a éviter
    - Les départements interdits
    - La durée de cette interdiction (1 an)
    - l’indemnisation du salarié ...

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