Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Admise en dre le 3/03/2007 comme chomeur indemnisé en are

    LA LOI DRE APPLICABLE DANS MON CAS,EST CELLE DU DECRET DE LOI DU 31 JANVIER 2007 OU CELLE DE 2009 ?

    Ma dispensé de recherche d'emploi en tant que chomeur indemnisé m'a eté octroyée le 3 mars 2007- à l'age de 55 ans et 3 mois.

    Les consequences de la DRE en 2007:
    ...À partir de 57 ans et demi (55 ans en certains cas) un chomeur indemnisé peut etre dispensé de recherche d'emploi et il a droit, ...
  • Congé parental

    Bonjour,
    Je suis restée sans activité pendant plus de 3 ans suite à des problèmes de santé.J'ai retrouvé un travail à l'automne dernier et suis employée dans une entreprise depuis le 25/09/2009. Je suis tombée enceinte depuis et j'ai accouché début juillet de mon 2ème enfant.Je suis donc en congé maternité (jusqu'au 18 octobre 2010).Entre temps j'ai appris que l'entreprise était ...
  • Préavis indemnités

    Quels sont mes droits au préavis et indemnités de licenciement lors du décès de mo, employeur qui n'a pas de conjoint mais des héritiers (neveux)qui ne demeurent pas le département et qui veulent me faire faire mon préavis en travaillant pour leur propre compte mais payer sur lr compte du défunt?
    comment est calculée la prime de licenciement?
    j'ai 5 ans d'anciennet + 8 mois
  • Fonctionnaire de la fonction publique territoriale et cr2ation d4entreprise

    Actuellement cadre A de la fonction publique territoriale, je voudrais connaître les possibilités de prendre des congés pour avoir le temps de monter mon projet. Quels sont les congés possibles? Durée du préavis? Le préavis peut -il être non travaillé ? a combien ai-je droit de congés annuels en ce moment ? Puis-je les prendre durant le préavis ?
    Merci du temps passé à vos réponses.
    ...

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