Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Harcèlement

    Je suis dans un cabinet d expertise depuis 21 ans et depuis 10 ans je n ai pas eu un centime d augmentation et aucune d indemnité d'ancienneté, mes feuilles de paies me sont fournies 1 fois par an ou tous les 2 ans et depuis 4 mois mon patron ne me donne plus de tickets restaurant ,sans explication , les autres salariés les reçoivent.J'aimerai savoir si cela peut être considéré comme ...
  • Liciement d'une employée de maison.

    Après un entretient préalable le 8/11/2010, sans aucune observation de l'interrssée.j'ai envoyé une LR pour lui signifier son licenciement à partir du 30/11/2010,préavis payé jusquau 31/12/2010 + solde de tout compte + certificat de travail et indemnité de licenciement le tout payé par avance le 8/11/2010. je reçois une convocation au conseil de prud hommes. que peut-on me reprocher ? ...
  • Non reprise suite a un arret maladie

    Notre employé était en arrêt maladie depuis le 13-06. La dernière prolongation s'arretait le 23-07. A ce jour nous n'avons aucune nouvelles. Nous pensions qu'il avait enchaîné avec les congés payés (du 30-07 au 19-08). Mais le jour de la reprise, le 20-08 pas de nouvelles. Que devons-nous faire ? Est-ce considéré comme un abandon de poste ?
    D'autre part un autre salarié (en CDI depuis ...
  • Manipulation conteneurs

    JE SUIS GARDIENNE D'IMMEUBLE, J'AI ETE DISPENSEE DEFINITIVEMENT EN MAI 2009 DE MANIPULATION "ORDURES MENAGERES" PAR LA MEDECINE DU TRAVAIL, MON EMPLOYEUR PEUT-IL M'OBLIGER A REPRENDRE CETTE TACHE

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