Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Assurance vie collective

    Je fais partie de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (3021) 'I.'...
    mon patron a gratifié tous et toutes ses employé(e)s d'une assurance vie qu'il prétend 'obligatoire' et pour laquelle nos salaires sont mensuellement ponctionnés au taux de 0.13.

    je ne souhaite pas d'assurance vie n'ayant aucun héritier et trouve cette façon de procéder tout à fait ...
  • Droits après une rupture conventionnelle de contrat de travail

    Dans le cas ou l'on a 2 employeurs différents, si on demande la rupture conventionnelle de contrat de travail avec l'un des employeurs, peut-on prétendre à toucher une partie de l'allocation chomage et comment est calculée pa prime de licenciement pour un employé ayant toujours travaillé à plein temps sauf la dernière année à temps
  • Salaire

    Je suis salarié d'un garage sur B.; en invalidité depuis 2002,mon patron ne veut pas me licencier; il perçoit pour moi par l'I. un complément de salaire qui lui est viré vers le 22 de chaque mois correspondant au complément d'invalidité que me verse la CPAM (du mois précédent); il doit, après avoir déduit CRG et CRDS, me le reverser. Or depuis plusieurs mois, je reçois son chèque de ...
  • Salaire

    Bonjour,

    Lors de mon embauche en 2008 en tant que collaborateur d'architecte, mon contrat de travail stipulait que ma rémunération salariale mensuelle nette était de 1900 euros pour 151h67. Mon premier bulletin de paie indiquait 4h33 d'heures supplémentaires rémunérées 82,87 euros et des tickets restaurants (16 à 8euros) pour un net à payer de 1843,63. Depuis, la comptable m'a dit que la ...

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