Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Conges payes

    Bonjour, une assistante maternelle peut'elle de demander 10% de congés payés sur les heures complémentaires et heures supplémentaires défiscalisées
    Votre précision:
    non, je ne suis pas payé par des chèques emploi service
    convention collective: n°3317, Code Naf:853 G
    CONVENTION COLLECTIVE DU PARTICULIER
  • Droit de mon employeur quant a mon licenciement

    Bonjour,
    Je travaille pour un major du BTP en tant qu'expatrie a H.. Cela fait 6,5 ans que je tavaille pour mon employeur et fais partie de comite de Direction mais j'ai le statut officiel de cadre et non cadre dirigeant. J'ai une clause de mobilite dans mon contrat.

    Or 10 mois apres mon expatriation a H., mon employer me demande de travailler en Grande Bretagne. Ma femme ayant demissione plusieurs ...
  • Droit au chomage

    Je perçois une retraite de la fonction publique depuis 2003.
    j'ai repris une activité en cdd dans le secteur privé afin
    de subvenir aux besoins de mon fils étudiant. Ai-je droit de percevoir des allocations de chomage a la fin du cdd? Merci de bien vouloir me
  • Informations concernant les droits sur mon contrat

    Bonjour, Je souhaiterais obtenir une information concernant les droits sur mon contrat.
    Je suis actuellement dans l'entreprise depuis le 9 janvier 2007 en contrat CDD.
    Voici ce qui est indiqué sur mon contrat:

    "Cet engagement est conclu pour une durée déterminée, en vue d'assurer le remplacement de Mr X dont la qualification est technicien brun et qui est absent pour cause d'arrêt maladie. Il ...

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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