Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Licenciement économique

    Nous envisageeons de procéder à un licenciement économique de moins de 10 salariés.Cependant, nous avons 3 cdd,
    1 au 30/04/2009 et 2 au 31/07/2009 il ya t-il une procédure particulière pour les cdd. comment doit-on les considérer.peut-on procéder à une rupture anticipée???

    Nous avons réuni notre CE, y a t-il un délai a respecter avant d'envoyer nos lettres de convocations??

  • Avenant au contrat

    Bonjour,

    Je suis rentre dans la societe en novembre 2007 comme chargé d'affaire.

    Lors de la négiciation de mon salaire j'ai obtenu un minimum garantie non remboursable de 3 mois puis ensuite le dirigeant me certifiait que je n en aurait plus besoins car les CA serait sufisant pour obtenir un salaire correct.
    Après cette période de 3 mois ce minimum garantie m' a été renouvelé 2 fois non pas ...
  • Cdd

    Bonjour, je suis actuellement en cdd je remplace une dame en congé maternité depuis le 18 aout. je suis en arret maladie depuis le 19 decembre. la personne que je remplace est revenue le 17 janvier et est en congès payés. mon contrat a donc pris fin ce jour la, mais je n'ai pas ete prevenue ni par téléphone ni par courrier, aurais-je du etre prevenu ou cela se fait automatiquement? de plus ...
  • Payement des heures supplémentaire

    Bonjour, Notre entreprise nous paye trois heures tous les mois légalement, déclarées telle sur le bulletin, et le reste, deux heures, sous forme de primes tout les six mois, en les mensualisants. Il faut vous dire que nous faisons quarante heures par semaines. Tout ceci est il légal?. D'avance merci de me répondre.

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