Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Accord d'entreprise / accord d'intéresse

    Bonjour, j'aimerais savoir si un accord d'intéressement ou d'entreprise est obligatoire au sein d'une entreprise?

    Par ailleurs, je souhaite connaître les accords de branche que la convention collective nationale des activités du déchet possède? Comment puis-je faire pour les connaîtres?

    Par avance, merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

    Bien Cdlt.

    Bien Cdlt.
  • Avances commissions

    Le 10/07/08 je vous avais posé une question concernant les avances commissions pour VRP salarié et les minorations répétées de ces avances

    Je souhaite un complément d'informations.

    Est-ce que les avances peuvent être considérées comme une dette ?

    Le directeur de ma société m'a plus ou moins forcé à signer une reconnaissance de dette récapitulant le surplus de mes avances de plusieurs ...
  • Question sur la période de préavis

    Ma maman a employée une aide ménagère du 01.02.08 au 31.08.08 qu'elle payée par chèque emploi service. Ayant une petite retraite elle a dûe s'en séparer (charges élevées). Elle lui a adressée une lettre recommandée le 15 août dernier pour lui notifier son licenciement. Dès réception de ce courrier elle a appelée ma mère pour lui dire qu'elle était malade et qu'elle passerait plus ...
  • Mon code naf est : 714b type de cdd

    Bonjour, j'aimerais savoir quel type de contrat CDD je peux faire pour employer du personnel sachant que l'activité est intermittente, des fois il y a du surcroît de travail et d'autres fois il n'y a rien

    Le personnel travaille pour nous mais en discontinu, ce qui fait que pour les périodes creuses qui peuvent aller jusqu'à trois sans activité, ce sont des gens qui s'inscrivent à l' ANPE ...

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