Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Conditions de travail

    Bonjour, je suis agent de services, dans une entreprise de nettoyage, chez S. et stes, nous sommes deux employées, j'ai un contrat de 91h par mois, que j'effectue dans une residence orfea à raison de4h30 par jour, dont 3h45 le matin, et 1h l'apres midi.On me demande de faire en 3h45: entre 10 et 14 chambres avec douches et lavabos, les sanitaires communs nettoyage et reapprovisionnement des ...
  • Prolongation du conges parental d'education

    Bonjour,je suis actuellement en conges parental d'education a temps partiel 18h par semaine. je compte faire une prolongation de celui ci.je voulais savoir si mon employeur pouvez me changer les jours et les heures etablis lors du debut de celui ci en vous remerciant
  • Mon recrutement annuel en collectivité territoriale

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Un arrêté en date du 29 juin 2011 me recrute comme chaque année à la même époque - je cite 'pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi', emploi que j'occupe sans interruption depuis mars 2005.

    Ceci est-il conforme à la législation du travail?

    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement,

    Alain S.
    mairie de la ville de B.
    assistant de conservation de 2 ...
  • Licenciement

    JE VIENS D ETRE LICENCIEE MON PREAVIS COURT DEPUIS LE 12 AOUT J AI UN PREAVIS DE TROIS MOIS MON SOLDE DE TOUT COMPTE
    NE SERA A MA DISPOSITION QUE LE 12/11 MON EMPLOYEUR REFUSE
    DE ME PAYER CE PREAVIS JE SUIS DONC SANS REVENUS JUSQU A CETTE DATE
    VERS QUEL ORGANISME PUIS JE ME TOURNER POUR AVOIR UN REVENU ?
    licenciement pour inaptitude à tous postes dans l entreprise décidée par la médecine du ...

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