Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Voiture de fonction durant un préavis payé non réalise

    Bonjour,
    Je dispose d'une voiture de fonction avec mise à disposition permanente. Je paye en avantage en nature 12 % du prix d'achat du véhicule.
    Aujourd'hui je quitte ma société et mon préavis sera payé mais non réalisé.
    Ma société veut que je rende mon véhicule durant la période de mon préavis.
    De mon côté j'ai lu que 'La loi prévoit que la non exécution du préavis ne peut ...
  • Préavis suite à abandon de poste incidence rémunération

    Notre salarié est absent depuis le 18 JUILLET 2008, sans aucune nouvelle de sa part.

    a) - Que devons faire, nous acceptons à titre exceptionnel que les 5 semaines suivantes de cette date, représentent les congès payés acquis sur l'exercice 2007, soit jusqu'au 25 AOUT 2008.

    b) dans l'hypothèse où le salarié ne réintégre pas son poste sans effectuer son préavis, peut on lui déduire de sa ...
  • Accident du travail

    Bjr.j'ai ete embauché comme maçon le 8 avril 2008 et travaillé avant en usine.je suis actuellement en accident du travail depuis le 27-09-2010 et vien de subir une Trapezectomie a la main droite et risque d'avoir la meme operation a la main gauche.je ne pourrait peut etre pas reprendre mon travail de maçon.je voudrais savoir si je peut etre mise en maladie professionnelle du faite que je ne ...
  • Protocole de reclassement

    Bonjour j'occupe actuellement un poste de coordinateur technique chez R. a la ville de A. depuis 1992 , j'ai solicité recement par courrier ma direction pour demander une reafectation de poste a un emplois moins stressant et plus simple ( allegé ), cette derniere me dit qu'elle se doit de revoir mon contrat de travail ( cadre ) ainsi que de renégocier mon salaire est ce exact ? merci

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