Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Délais de rénonciation pour une clause de non concurrence

    Bonjour,
    J'ai intégré une société le 9 Mai 2011 en tant ques Responsable comptable.
    Ma période d'essai de 4 mois a été renouvellé pour 4 mois ( convention Syntec)
    J'ai été licencié le 14 Novembre 2011 ( fin période d'essai) et effectué mon préavis de 6 semaines jusqu'au 23 Décembre 2011.

    J'ai donc quitté l'entreprise le 23/12/2011.

    Mon contrat de travail prévoyait un clause de non ...
  • Renseignement

    Voila travaillant comme agant de service au crous de versailles de septembre 1999 et ayant demitionner en decembre 2004 , donc g u droit au chomage . ils ont deja oublier de me verser mon chomage , alors que je les assedic leurs ont envoyer ma mensualisation a temps , comme celle de janvier 2008 , alors que sur mon relever bancaire c marquer regularisation janvier 2008 , recu le 13 mars 2008 . ...
  • Projet licenciement

    Bonjour,
    Ma convention Collective est le SNEFCCA que je n'ai pas trouvé dans votre liste.J'ai un coefficient de 365. J'ai 28 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Mon contrat de travail est basé sur des habitudes depuis le temps... A ce jour, sous pression, mon entreprise veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail qui n'est pas en ma faveur. Je pense donc demander un licenciement ...
  • Aménagement du poste de travail

    Nous avons embauché une personne, en contrat CIE d'une année, à mi-temps pour un poste de palefrenière - depuis le 6 avril elle est en arrêt maladie et enceinte - elle nous demande à présent un aménagement temporaire de son poste de travail - je vous précise qu'elle est la seule personne salariée et qu'il n'existe aucun autre poste à pourvoir dans cette écurie - quelle marche à ...

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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