Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Mutation non souhaitée

    Le 01/05/2001 J'ai été embauché en CDI comme Cadre par la Sté G.-.
    Les Conditions Particulières de mon contrat prévoient en ce qui concerne Le Lieu de Travail:
    "Le lieu de travail du Titulaire du présent contrat est présentement l’Établissement de G. ,Centre de G.,L. ou L..
    Il est étendu à l'ensemble de la Région PACA.
    G. se réserve la faculté d'utiliser sess services dans tout autre ...
  • Repos hebdomadaire

    Comment une assistante familiale qui garde chez elle des enfants qui lui sont confiés par le département à titre permanent peut-elle faire valoir ses droits aux repos
  • Horaires et temps de travail.

    Je suis restaurateur. Ma durée hebdomadaire de travail à ce jour est 39 H répartie du Dimanche au Vendredi. Mon jour férié étant le samedi.
    Un salarié me dit que la durée maintenant est 35 H, au-delà c'est des heures suplémentaires et que le Dimanche il doit aussi être payé en heures suplémentaires. Quand est-il à ce
  • Close de non concurrence suite à démission

    Bsr En aout 2009, après 32 années passées dans une boutique d'optique avec un contrat en CDI et une close de non concurrence, j'ai démissionné pour diverses raisons. J'ai quitté la région où j'exerçais et j'ai changé totalement de profession. Mon contrat avec cette close a été signé en novembre 1982 et n'a pas été modifié, donc il n'est pas question d'indemnité. Cette close ...

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