Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Double activité droit chomage

    Bonjour,
    Je suis salariée depuis février 2008 en CDI 39h/semaine.
    Janvier 2007 j'ai créé une entreprise EURL dont je suis toujours gérante. L'entreprise était active aussi en 2008.
    Mon employeur est en difficultés économique et sera obligé de me remplacer par une personne qui coute moins cher, donc je serai licenciée.

    Ma question:
    Ai je accumulé le droit au chômage malgré ma double ...
  • Droit des fonctionnaires stagiaires (professeur stagiaire)

    Un professeur stagiaire, s'il redouble son année de formation, peut il demander une mutation pour refaire son année de formation
  • Licenciement pour inaptitude

    Actuellement, en longue maladie (employée Caisse d'Allocations Familiale convention organisme de sécurité sociale)) je devrais passer en invalidité cat2. Je souhaiterais être licenciée pour inaptitude mais mon employeur peut-il refuser ce licenciement et de fait ne pas payer la prime de licenciement (qui je pense est obligatoire?) sachant qu'aucun poste aménagé ne pourra être envisagé ...
  • Congés payés

    Bonjour

    Je travaille à C. en contrat étudiant 8 heures.L'année précédente (2005/2006) j'ai acquis normalement des droits aux congés payés. Cependant, j'ai eu un accident le 18 juin 2006 et depuis je suis en arrêt de travail ne pouvant travailler,je n'ai pas pu donc poser mes vacances.
    Ma chef et les personnes représentant le syndicat de ma société m'ont indiqué que je perdais ...

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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