Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Devenir ,directeur général après statues de cadre

    J'ai la possibilité de devenir Directeur Général de la société dans laquelle je travaille depuis plus de 6 ans. J'hésite, car je suis cadre depuis plus de 8ans. Si j'accepte ce poste dans ma société quelles seront les modifications quant à ma couverture sociale, serais-je encore cadre et bénficierais-je, en cas de perte de mon emploi, des indemnités chômage ?, comme tout employés ...
  • Rupture anticipée de cdd pour suivre son conjoint

    Depuis le 1er décembre 2006 je suis employée en CDD en raison de l'absence de Mme X pour congé maternité. La durée minimale du contrat était de 5 mois et ce contat s'est prolongé pour congés parental de Mme X et prendra fin au retour de Mme X. Cela fait donc 2 ans et 1/2 que je suis en CDD sous le même contrat(et Mme X est depuis quelques semaines enceinte de son deuxième enfant).

    La ...
  • Licenciement

    Je suit chauffeur routier international je suit en arrét de travail la médecine du travail ma reconnue définitivement inapte à tout poste de mon entreprise jai 10 ans d'encienetés mon patron envisage de me licencié pouver vous me dire a quelle indemnisation je peut prétendre et esque je doit faire mon préavie ci non doit t'il me le payer quand meme
  • Licenciement pour faute grave

    Nous souhaitons avoir des infos... très précises concernant le licenciement pour faute grave pour un cuisinier 'pour les raisons qui suivent'

    Employé depuis le 1er août 2009 « cdi » période d’essai août et septembre : début des problèmes 6 octobre.
    2 lettres RAR ont été envoyé une pour raison d’absence injustifiée, l’autre pour manque d’hygiène « grave » constaté par des ...

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