Tout savoir sur le droit du travail

www.infotravail.com : l'encyclopédie universelle du droit du travail

NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Préavis pour rupture conventionnelle et convention collective

    Madame,Monsieur,

    J'ai lu sur le site du Ministère du Travail qu'il n'y avait pas de préavis pour une rupture conventionnelle contrairement à un vrai licenciement ou une démission, pour lesquels 3 mois de préavis sont à prévoir (dans notre convention collective).
    Quand est-il vraiment du préavis pour la rupture conventionnelle ?
    Dépend-il aussi de la convention collective de l'entreprise ...
  • Vehicule de fonction, avantage en nature

    Mon employeur m'alloue une voiture depuis mon entrée dans l'entreprise il y a 11 ans.
    Cet avantage est déclaré sur ma fiche de paie, je paie donc des charges et des impôts sur ce montant.
    Le montant de cet avantage était de 580 euros pendant 9 ans et depuis 2 ans mon employeur diminue ce montant régulièrement et il est passé récemment à 198 euros.
    L'employeur peut-il unilatéralement ...
  • Poste de travail

    Il est inscrit dans mon contrat de travaille les dire suivant :il sera aussi dans ces attribution au vu de sa pratique et de son anciennete dans cette activite d initier et de mettre en place et de maintenir une assistance particuliere sur l ensemble du personnel afin de conserver par sa presence quotidienne sur le terrain la relation entre les beneficiaires les intervenantes et la direction.je ...
  • Licenciement

    Ma lettre est partie au courrier ce jour 2/09/08 indiquant que mon préavis est de deux mois fin préavis le 2/11/08 pouvez vous me dire si la fin préavis est juste car l et 2 novembre tombent samedi dimanche ??
    arret du préavis doit etre le 31 Octobre 2008
    De plus on me parle de DIF 95 HEURES doit je les prendre pendant le préavis
    les congés restant peut on les prendre pendant le préavis
    les ...

DERNIERES ACTUALITES

20
06
2013

Le point sur la loi de sécurisation de l'emploi

La loi relative à la sécurisation de l'emploi* a été publiée au JO du 16 juin 2013. Cette loi ...
Lire la suite...
Divers
11
06
2013

Perte du CSP en cas de licenciement économique injustifié !

Lorsque, dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l'employeur envisage de licencier un ...
Lire la suite...
Licenciement
27
05
2013

Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

La loi « sur le mariage homosexuel », permettant aux couples de même sexe de se marier, est ...
Lire la suite...
Divers
PARCOURIR TOUTES LES ACTUALITES