Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Mise en demeure pour absence injustifier

    Lors de la rentrée des classes, j'ai paussé une recuperation pour accompagné mes filles à l'école, sur place la directrice ma fait part du report de la rentrée de la plus petite pour le 5septembre soit trois jours plutard, ne pouvant plus paussé de recuperation, j'ai reçu une lettre de mise en demeure avec avis de licenciement.
    Que dois faire, qu'elle demarche
  • Indemnités préavis licenciement cesu

    Bonjour,
    Mon père, 87 ans, a employé en CESU à partir du 12/09/2011 une personne pour l'aider à taper ses mémoires à l'ordinateur, sans contrat,et avec des horaires hebdomadaires très variables (de 0 à 13
    heures selon les semaines), payée 15 € nets de l'heure.

    Il a dû être hospitalisé d'urgence le 12 octobre 2011, et ne rentrera pas chez lui, nous avons donc entamé une procédure de ...
  • Permis de conduire

    Bonjour
    j'ai une sté de transport de proximité code 602 L.
    dois-je vérifier la validité des permis de conduire et dans le cas ou un livreur à perdu tous ses points puis-je le licencier ?
    merci de votre reponse
  • Clause de dédit-formation

    Bonjour,

    Avant toute chose j'aimerais préciser que je suis lié à la convention Syntec Informatique. Pour expliquer le contexte, je suis employé depuis décembre 2007 dans une société de service en ingénierie et informatique qui m'a placé depuis ma date d'arrivée chez un client, chez qui je suis toujours aujourd'hui. Je réclame depuis maintenant 4 mois de changer de mission mais ma ...

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Perte du CSP en cas de licenciement économique injustifié !

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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