Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Non communication par la médecine de travail sur des analyses de sang anormales.

    Le 22/11/2009, un bilan sanguin effectué par la médecine du travail de mon entreprise fait apparaître un taux de glycémie à jeun de 2.06 g/l, ainsi que des traces de sucres dans les urines. Le 02/02/2010, un bilan sanguin réalisé à titre privé laisse apparaître une glycémie a jeun de 3.17 g/l et une glycémie post prendiale de 4.56 g/l. Devant ces valeurs alarmantes mon endocrinologue ...
  • Salaire

    Je travaillais pour une maison de traduction à M.. Puis mon mari étant muté, j'ai dû le suivre et l'on m'a proposé de travailler à domicile. Depuis des années mon employeur prende mon salaire brut et au lieu d'y ajouter 10% pour vacances plus 4% pour bas salaire, il fait ceci: si j'ai gagné 1000 euros, au lieu d'ajouter 10% + 4%, I marque mon brut comme 860 euros, plus 10% +4% pour ...
  • Baisse de remuneration de mon epoux

    J'ai du baisser les salaires de mon époux et moi meme suite a la conjoncture economique, comme nous l'avons deja fait par le passe. Nous sommes cadres tous les deux et je suis majoritaire et dirigeante de l'entreprise. Notre salaire mensuel est identique. Aujourd'hui il conteste cette decision et reclame ce qu'il n'a pas percu. De plus, il travaille quand ca l'arrange et s'absente comme il ...
  • Conduite a tenir en vue d'un futur licenciement

    Actuellement responsable d'agences (2 magasins ) dans le groupe M. je suis convoqué le 30 Octobre a un entretien en vue d'un licenciement mes comptes d'exploitations sont bons mes magasins sont rentables largement au dessus de la moyenne nationnale .mais je suis en desacord avec mon DR ou le courant ne passe pas (je ne picole pas et ne fais pas la fete dans des bars ...)donc je suis hors jeux ...

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