Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Modulation du temps de travail

    Bonjour,
    Je suis encadrante technique sur un chantier d'insertion ,3 personnes en contrat d'insertion de 12 mois nous réclame le paiement des heures complémentaires en cours de saison alors que leur contrat de travail stipule une modulation en trois période differente,je vous donne un exemple de l'artice l inscrit dans le contrat : du 18/11/2010 au 17/05/2011 20 heures hebdo
    du 18/05 au ...
  • Préavis de licenciement

    Je viens d'être licencié d'un contrat de travail à durée indeterminée de chantier (début 11/07/2002 fin 19/04/2007) avec un mois de préavis et pas d'indemnité de licenciement. Mon conseillé ASSEDIC me dit que j'ai droit à 2 mois de préavis vu mon ancienneté (+ de 2 ans)dans la société ainsi qu'à une indemnité de licenciement.
    Mes indemnités chomages seront versée qu'à partir du ...
  • Bascule d'un cdd vers un cdi

    L'on me propose un CDI alors que la bascule est déjà effectuée sans que je ne cesse l'activité. Je ne souhaite pas l'embauche. Quels sont mes droits, que puis-je exiger?
  • Salaire

    Je travaille depuis 40 ans chez C. usine chimie et je suis payer au meme taux que les jeunes qui vienne d etre embauché avec ma prime d ancienneté compris dans mon salaire on me dis que c est la loi

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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