Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Congé maternité pendant un accident du travail

    J'ai eu un accident du travail en juin 2004.Je suis toujours indemnisée en AT et je suis enceinte. Suite à plusieurs expertises de la SECU, l'expert a conclu qu'on ne pourvait pas envisager ma consolidation au moins 6 à 8 mois après la grossesse.
    Ma question est la suivante : Vais-je perdre mes IJ AT au profit des IJ Maternité durant le congé maternité, ou bien les IJ AT prévalent-elles ...
  • Licenciement motif personnel après un congé parental

    J'ai été licenciée à l'issue de mon congé parental de 6 mois, entretien le jour de ma reprise, notification adressée dans les 8 jours. Motif insuffisance professionnelle avec éléments datant d'un précédent congé parental à 80% pris pour mon premier enfant. Dans le cadre d'une future négociation quelle fourchette d'indemnité transactionnelle puis-je obtenir en réparation de mon ...
  • Licenciement

    Notre société qui est en RJ va être lise en liquidation.
    Sachant que
    je ne possede pas de part sociales
    je suis salarié depuis 18 ans en tant que cadre commercial
    je cotise aux assedic depuis 29 ans
    je suis le mari de la gérante
    je dispose d'une procuration à la banque pour les affaires courantes
    Quel sont mes droits en matières d'indemnités de licenciement et de droits au chômage
    Merci
  • Licenciement pour faute

    Un salarié licencié pour faure a t'il droit aux

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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