Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Notification mise a pied

    J ai recu un courrier a mon domicile suite a une convocation avec mes employeur qui me soupconne de vol sans preuve attendent de ma part des aveux alors que j y suis pour rien dans ce courrier ils disent que j ai pas su me defendre ils me mettent en mise a pied de trois jours actuellement en arret maladie pour depression je ne compte pas reprendre mon poste dans leur entreprise ont ils le droit ...
  • 'contournement 'd'une clause contractuelle

    Bonjour,
    une clause figurait sur mon contrat de travail à l'embauche (01/2008)stipulant qu'à l'issue d'un an de présence, soit au 1er janvier 2009 environ,je passerais classe 5 position cadre avec un minimum de 4% d'augmentation de salaire, sous réserve que ma 'collaboration donne satisfaction'.
    Le 7 janvier sans nouvelle de la part de ma hierarchie et sans avertissement au cours de ...
  • Congés payés pour mariage d'une soeur

    Mon assistante dentaire étant en congé du 24 Décembre 2007 au 2 janvier 2008 inclus , se rend au mariage de sa soeur le 31 Décembre à T. soit à 380 kms de son lieu de travail.
    a quoi a t'elle droit ? et que compter comme jours de congés payés ?
    Ses congés n'ont pas fait l'objet d'une demande de la part de l'employée, mais d'une IMPOSITION .
    Qu'elle conclusion en tirer.
    Merci de votre ...
  • Syndicalisme

    Bonjour
    je suis gérant d'une société logistique et transport de moins de 10 salariés.
    un chauffeur s'est syndiqué extérieurement, a t'il droit
    de se présenter en tant que syndiqué au seing de la société
    et de sousmettre des revendications pour l'ensemble du personnel car nous sommes moins de 10 salarieés.
    quel est son pouvoir par rapport à la société.
    dans l'attente de votre réponse.
    slts
    ...

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