Tout savoir sur le droit du travail

www.infotravail.com : l'encyclopédie universelle du droit du travail

NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

Lire tout
  • Droit au rtt ou non

    Je suis gestionnaire de copropriétés depuis mars 2009 dans un Cabinet de 20 salariés. Le vendredi 22 mai était un RTT imposé par l'employeur. Sur ma fiche de paie il m'a été déduit non pas un RTT mais jour de CP. Mon employeur m'indique que je n'ai pas le droit aux RTT.

    Mon contrat stipule que je suis payée dans le cadre d'un forfait annuel en heures à hauteur d'une durée de travail de ...
  • Jour ferrie

    Bonjour je suis delegue syndical dans une entreprise de 50 salaries la semaine du 1 mai mon enployeur ma fait travailler le lundi 10 heures le mercredi jeudi vendredi 10heures total 40 heures effectuer le mardi etait le 1 mai horaire normal de la journee 7.75 moi je comptabilise en tout 47.75. la limite hebdomadaire est de 48 heures et ilne veut me payer que 5 heures sup or moi il me semble que ...
  • Licenciement

    J'emploie une personne 7h par semaine les mardis et jeudi matindepuis quelques années pour l'entretien de ma maison. elle est payée en chèque emploi service; je n'ai pas signé de contrat de travail avec elle.
    cette personne ne se présente pas au travail régulièrement sans prévenir; je n'ai pas souvent de motifs et les motifs invoqués sont : j'étais convoquée par .....une ...
  • Demande d'intégration dans le secteur publique

    Dans une Société d'infogérance informatique, nous sommes plusieurs personnes à avoir travaillé, entre 15 et 25 ans, uniquement sur des contrats renouvellés avec le C. (C.) en qualité de prestataire de servicess informatiques.
    Or, le rachat actuellement en cours de notre société ne permet pas à notrecontrat de se poursuivre, car notre future entreprise (non-française) ne peut être ...

DERNIERES ACTUALITES

20
06
2013

Le point sur la loi de sécurisation de l'emploi

La loi relative à la sécurisation de l'emploi* a été publiée au JO du 16 juin 2013. Cette loi ...
Lire la suite...
Divers
11
06
2013

Perte du CSP en cas de licenciement économique injustifié !

Lorsque, dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l'employeur envisage de licencier un ...
Lire la suite...
Licenciement
27
05
2013

Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

La loi « sur le mariage homosexuel », permettant aux couples de même sexe de se marier, est ...
Lire la suite...
Divers
PARCOURIR TOUTES LES ACTUALITES