Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Chômage/retraite

    Bonjour,

    je suis
    -né le 04 octobre 1952
    -au chômage depuis le 31 décembre 2009.
    -je touche les indemnités chômage depuis mai 2010.
    -sur une base de 30 mois d'indemnité cela nous amènerait jusque'au mois d'octobre 2012 en terme d'indemnités.
    -octobre 2012 étant la date de mes 60 ans , date prévue de départ en retraite...avant le changement de loi sur les retraites...

    En clair, je devrai ...
  • Conges payes

    J'AIMERAI CONNAITRE LE CALCUL DES CONGES PAYES LORSQUE UN EMPLOYEUR VOUS PAIE PAR CHEQUE EMPLOI SERVICE. C'EST A DIRE REMUNERATION A 8.50€ DE L'HEURE A RAISON D'UN NOMBRE D'HEURE EFFECTUER A 10 HEURES PAR SEMAINE.CALCUL DES CONGES PAYES AUQUEL J'AURAI DROIT NOMBRE DE JOURS PLUS LA REMUNERATION.MERCI PAR
  • Question/Réponse

    Je travaille depuis juillet 2006 en interim dans une société de décontamination après sinistre. Quand j'effectue mes chantier j'ai le plus souvent le titre de responsable de chantier. Officieusement je le suis. (rénumération d'un technicien) Sur mes bons de fin de chantier signés par chaque client ma signature en tant que responsable y est présente à côté avec des appréciations ...
  • Salaire

    Je suis embauchée au sein d'une PME de bâtiment depuis le 1er février 2001 en qualité de comptable unique. Mon salaire à augmenter en rapport avec le coût de la vie jusque 2002. Ensuite mon employeur, a arrêté ces augmentations pour tous les salaires qui étaient au dessus de leur niveau de qualification selon la grille. Par exemple, un salaire qui était à 2200 € pour l'échelon et le ...

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