Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Calcul des heures travailler je

    Je suis sur une base de 183 heures soumis a conventions collective des travaux publucs n 3005 comment et a partir de quand les heures suplementaires sont elles declares les jour feries n aparesse jammais sur la feuille de paye les heures depassant les 183 sont elles obligoiterment imposer par le patron ou je peux les prende a ma convemance et sont elles comptes en repos compansatoire merci d ...
  • Licenciment

    PEUT ONT LICENCIER UN SALARIE POUR UN MOTIF D'INCOMPATIBILITE ENTRE LE SALARIE ET
  • Salariés dans les foires

    Bonjour,
    Nous sommes un cabinet d'expertise comptable :
    j'ai un client qui doit faire des foires : les salariés vendeurs intermittents font
    du 10 heures par jours (avec une rémunération attractive) pendant 5 jours ou 10 jours
    (durée de la foire).
    En une semaine (7 jours) ils peuvent faire 70 heures.
    L'entreprise utilise la convention collective de la métallurgie.
    (on m'a parlé d'une convention ...
  • Licenciement délégué du personnel

    Bonjour,

    Je vous expose ci-dessous mon affaire.

    J'étais délégué du personnel dans une entreprise qui a voulu me licencier pour faute et demandé pour ce faire l'autorisation de l'Inspection du Travail (décembre 2005).

    Celle-ci ne l'ayant pas accordée, mon entreprise a néanmoins refusé de procéder à ma réintégration et de payer mes salaires.

    J'ai pu obtenir le paiement de mes salaires ...

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Mariage pour tous : les conséquences en droit du travail

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