Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Maintien de salaire avec ijss nettes sup

    Bonsoir,

    Je suis en arrêt maladie depuis 1 an, ma société dépend de la Convention Collective industrie de la chimie. Mon salaire a été maintenu à 100% et 6 mois à 50% d'après la Convention Collective. Pendant le maintien à 100 % pas de problème mais depuis que mon salaire est maintenu à 50% mes IJSS nettes perçues par l'employeur dans le cas de la subrogation sont supérieures à mon ...
  • Élargissement de mes responsabilités sans contrepartie

    Bonjour. Je suis responsable d'un centre d'appels téléphoniques à A. au sein du C. Nord Europe. Il en existe un 2e à A. et mon collègue est parti en retraite au 31 mars. Mon hiérarchiquee m'a demandé alors(oralement) de bien vouloir me charger temporairement de la responsabilité des 2 centres, ce que j'ai accepté, le challenge étant intéressant. Près de 2 mois après, je me suis ...
  • Rupture de contrat

    Après avoir fait de façon épisodique des remplacements à durée déterminée, depuis le mois de janvier, cette société (S.) s'engage à faire à mon fils un contrat à durée indeterminée à temps partiel (25h hebdo) au 1er Mars 2007.Il est à préciser que sur ce contrat stipule :'ARTICLE 07 : Période d'essai : 1 Mois du 01/03/2007 au 31/03/2007) ,Renouvelable une fois à notre ...
  • Paiement des repas

    Bonjour, je vous pose une question concernant le paiement des repas du midi dans mon entreprise. Voila je travaille dans une entreprise de plâtrerie peinture, chez mon père, nous sommes 3 ouvriers, 1 apprenti, et mon père chef d'entreprise. Jusqu'a aujourd'hui lorsque nous somme en deplacement mon père payait l'intégralité des repas aux employés, selon lui il n'a pas le droit de faire ceci ...

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