Tout savoir sur le droit du travail

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NOS DOSSIERS

  • Congés : Les congés payés

    Tout salarié a droit, dès son 1er jour de travail, à des congés payés.

    L'employeur est tenu d'accorder ces congés aux salariés et ces derniers doivent les prendre. Les modalités d'acquisition, d'attribution et d'indemnisation des congés payés sont donc encadrées par la loi.

    Les juges ont également précisé certaines règles lorsque des événements particuliers surviennent durant les congés payés : maladie, rupture du contrat...

  • Statuts particuliers : Assistantes maternelles

    Les assistantes maternelles sont soumises à un statut particulier.

    Leur agrément, leur embauche, leur contrat de travail, et la rupture de leur contrat répondent à des règles bien spécifiques. Quelles sont ces dispositions particulières ?

  • Chômage : L'allocation chômage

    Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

    Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

  • Licenciement : Licenciement économique

    Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi encore du refus par le salarié de la modification de son contrat. Il doit être motivé notamment par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

    La procédure du licenciement économique est différente selon le nombre de salariés concernés par ce licenciement, selon la présence ou non de représentants du personnel et selon la situation de l'entreprise au moment de la rupture du contrat.

    Les règles relatives au licenciement économique sont complexes. Nous vous les expliquons dans ce dossier.

  • Maternité et paternité : La maternité

    La maternité est très encadrée par le Code du travail et confère à la salariée une protection spéciale.

    L'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail soient adaptées à la grossesse de la salariée et à lui octroyer le congé de maternité dont elle bénéficie sans condition.

    La rupture du contrat de travail de la salariée enceinte est très limitée, afin d'éviter les licenciements discriminatoires et pénaliser les salariées femmes.

    Retrouvez toutes les informations utiles relatives à la maternité dans notre dossier.

QUESTIONS/REPONSES

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  • Question/Réponse

    Mon empoyeur ne m' a pas fait de contrat en septembre et je donne 11h de cours de danse, donc je suis de fait en CDI 11h. Il m' a présenté il y a 2 mois le planning de l' année prochaine avec seulement 6h de cours. J' ai donc cherché du travail, j' en ai trouvé et je ne souhaite plus travailler avec cet employeur étant donné notre mésentante (je n' ai pas démissionné). Toutefois, ...
  • Emploie d' un salarié ste nautique loi 1901

    … JE viens de prendre en tant que responsable benévole la
    présidence d' un club nautique;
    actuellement j' ai un employé agent d' entretien agee de 80
    ANS; en arrét maladie depuis 2 MOIS et+ pour la suite
    a été embauché il y à 20 ans comme agent d' entretien àtemps partiel 4 h jour +avantage logement de fonction;
    ce contrat à été renégocié il y à environ 10 ans, aujourd'hui 2h par ...
  • mon contrat

    Je suis actuellement en CDD depuis 3 ans. j'ai remplacé une personne qui etait en congé parentale pendant 2 ans à la suite on m'a fait un autre contrat en CDD pour remplacé une personne qui est partie en congé sans solde pendant 1 mois et dernièrement, je remplace une autre personne qui est partie également en congé sans solde en contrat de 3 mois. Il y eue dernièrement des personne aui ...
  • 219 jours travail effectif/congés ?

    Bonjour,
    j'ai signé un contrat de travail qui indique ' rémunération de XXX pour une durée annuelle de travail de 219 jours de travail effectif y compris la journée dépendance plafonnée à 7 heures. '
    L'Avocat m'a dit que j'avais droit à 6 semaines de congés en contre partie de journées de travail non plafonnées aux 7 heures.
    Je suis cadre C4 secrétaire générale et Editrice dans une ...

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