Code du travail

Tout travail effectué entre 21 h et 6 h (ou entre 22 h et 7 h si la convention collective prévoit cette plage horaire) est considéré par la loi comme du travail de nuit. La loi accorde des compensations au travail de nuit, mais attention, celles-ci ne bénéficient qu’aux salariés ayant la qualité de travailleurs de nuit, c’est-à-dire ceux qui effectuent pendant un temps minimum et de manière régulière des heures de nuit. Le travailleur de nuit a obligatoirement droit à une contrepartie en repos. La contrepartie en salaire ne peut être qu’un plus, éventuellement prévue par convention ou accord collectif. Et, contrairement au repos compensateur pouvant être alloué en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires, le repos accordé au travailleur de nuit ne peut être affecté sur un compte épargne-temps ou être monétarisé : il doit obligatoirement être pris par le salarié. Sauf convention ou usage plus favorable, les travailleurs de nuit occasionnels quant à eux n’ont droit à aucune compensation spécifique.

La Cour de Cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 23 septembre 2009, que  pour bénéficier de l'indemnité de départ en retraite, qu'elle soit d'origine conventionnelle ou contractuelle, le salarié doit remplir les conditions légales de départ volontaire; cela implique, selon les juges, que le salarié effectue  les démarches pour faire liquider sa pension. En effet, il faut savoir que l'indemnité de départ en retraite ne peut profiter qu'au salarié qui quitte volontairement l'entreprise en raison de son droit à percevoir une pension de vieillesse.

Les juges de la Cour de Cassation rappellent, dans un arrêt rendu le 28 octobre 2009, qu'à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas pris en compte dans la durée du travail. Ce temps n'est donc pas considéré a priori, comme du temps de travail effectif. Toutefois, en vertu de l'article L 3121-3 du code du travail, le salarié doit recevoir une contrepartie financière ou en repos si 2 conditions sont réunies : -la loi, la convention collective, le règlement intérieur ou le contrat de travail imposent le port d'une tenue de travail, -le salarié est obligé de s'habiller/se déshabiller sur son lieu de travail (chantier, entreprise,...).