CNE la fin ?

L'année 2007 a été marquée par une activité soutenue de la branche de recouvrement de l'Urssaf dans la lutte contre le travail dissimulé. Un nouveau plan 2008-2009 a été lancé par le Gouvernement, visant à renforcer encore davantage la lutte contre ce type de fraude. Depuis le 14 juin 2008, une nouvelle sanction vient renforcer ce dispositif. Désormais, les rémunérations des salariés non déclarés sont, à défaut de preuve contraire, évaluées pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale sur une base forfaitaire correspondant à 6 fois le SMIC mensuel (soit environ 8 000 €). Source : Communiqué de presse de l’Urssaf

Renault, Peugeot, IBM, EDF... autant de grands groupes qui tous ont fait la une de l'actualité en raison de suicides successifs de salariés sur ou à proximité de leur lieu de travail. Phénomène anodin ou malaise profond? Rappelons qu'à l'heure actuelle, la France ne dispose pas d'enquête chiffrée recensant, sur le plan national, l'ensemble des suicides de salariés présentant un lien avec leur travail. Selon une enquête indépendante, il y aurait un suicide par jour lié au travail. Stress chronique, harcèlements moral et sexuel, méthodes managériales extrêmes... autant de facteurs pouvant être la cause même de tous ces actes désespérés. Face à ce phénomène tragique, un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail a été rendu en mars 2008 afin de coordonner au niveau national la lutte contre les suicides de salariés ainsi que la prévention et la protection de la santé mentale au travail. De nombreuses propositions ont été soumises au Ministre du Travail  Xavier Bertrand: l'avenir nous dira si la santé et la vie des travailleurs est au coeur de nos politiques économiques et de santé. Les partenaires sociaux sont conviés par le gouvernement à une réunion en octobre de cette année afin de prendre des mesures concrètes de prévention en matière de suicide.

Une nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations vient d’être publiée le 28 mai 2008 (loi n°2008-496). Cette loi revient sur les notions de discrimination, directe et indirecte, et énumère les domaines dans lesquels les individus doivent bénéficier d’une égalité de traitement : emploi, protection sociale, santé, avantages sociaux, éducation et accès aux biens et services. Elle précise également les conditions dans lesquelles sont admises les différences de traitement dans le monde du travail : celles-ci doivent répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante ;  l'objectif poursuivi doit être légitime et l'exigence proportionnée. Les articles L.1132-1 et suivants du nouveau code du travail sont donc désormais modifiés. Après plusieurs mises en demeure de transposer les directives relatives à l’égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations, en publiant cette loi, la France se met en conformité avec le droit communautaire.