Hygiène, sécurité, et conditions de travail

La rémunération de certains salariés se composent d'une partie fixe et d'une partie variable. Durant une absence pour maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale et, le cas échéant un complément de l'employeur. Lorsque les indemnités versées par l'employeur conduisent à maintenir le salaire, alors la question est de savoir si la partie variable de la rémunération doit également être maintenue. Les juges de la Cour de Cassation ont répondu par l'affirmative dans un récent arrêt.  La partie variable de la rémunération doit être prise en compte dès lors que la convention collective dont dépend le salarié ne l'exclut pas.

Un amendement à la proposition de loi sur le télétravail déposé par Frédéric Lefebvre, député UMP, prévoit la possibilité pour les salariés en arrêt maladie, en congé parental ou en congé maternité, de continuer à travailler depuis leur domicile. Cette mesure reposerait sur la base du volontariat, et l’employeur ne pourrait en principe pas refuser une telle demande. Présentée comme une opportunité notamment pour les salariés immobilisés à leur domicile mais disposant de toutes leurs facultés intellectuelles, cette proposition a déjà reçu les plus vives critiques. L’opposition dénonce la provocation des salariés en arrêt maladie, et craint que cette mesure, réduction de charges sociales à la clé, soit encouragée par les employeurs. Ce texte est examiné en ce moment même par l’Assemblée Nationale.

La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin dernier a apporté des modifications, en matière sociale, dans divers domaines. Un point n'a pourtant pas fait l'objet de nombreux développements. Il est toutefois important de la préciser. C'est celui de l'indemnisation complémentaire en cas de maladie ou d'accident du travail. Désormais, la condition d'ancienneté pour pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires de l'employeur n'est plus de 3 ans mais d'un an seulement. Cette condition s'applique aussi bien pour l'indemnisation légale de la maladie et des accidents non professionnels que pour l'indemnisation légale des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par ailleurs, le décret pris pour l'application de la présente loi abaisse le délai de carence pour bénéficier de l'indemnisation de la maladie non professionnelle : celui-ci passe de 10 jours à 7 jours. Le salarié est désormais indemnisé par l'employeur dès le 8ème jour d'arrêt.