Les heures supplémentaires

Le 10 juin 2008, au bout de 4 années de discussion,  les 27 Etats membres de l'UE se sont accordés pour un allongement de la durée maximale de travail, auparavant fixée à 48 heures par semaine. Le nouvel accord européen sur le temps et les conditions de travail pour les travailleurs intérimaires, qui est toujours au stade de projet, prévoit toutefois que les salariés ne pourront pas être contraints de travailler plus de 48 heures par semaine si l'employeur n'obtient pas l'accord des syndicats ou des organismes chargés de réguler le cadre de travail. Les Etats membres se sont donc dirigés vers une plus grande flexibilité du travail permettant «aux salariés de travailler autant qu'ils le veulent» selon les dires du représentant anglais lors du conseil emploi et politique sociale à Luxembourg. A noter que la France s'était positionnée en faveur d'un accroissement des droits des salariés et non pas pour une plus grande souplesse des règles de droit du travail. En contrepartie, les Etats européens se sont entendus pour accorder aux travailleurs intérimaires les mêmes droits qu'aux autres salariés dans toute l'UE. Ces nouvelles dispositions demeurent des projets et il faudra attendre l'accord du Parlement Européen pour qu'elles deviennent effectives. Notons que la Conférence européenne des syndicats, estimant cet allongement de la durée hebdomadaire du travail inacceptable, a sollicité l'amendement de ces dispositions au Parlement européen.

La durée légale du travail est actuellement de 35 heures par semaine. Elle constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Aujourd'hui, cette durée est remise en cause, représentant pour certains un «frein» au travail. Elle ne serait pas supprimée car, par définition, si elle n'existe plus, il n'y a plus d'heures supplémentaires. Or, tel n'est pas le but recherché. Mais le gouvernement semble vouloir «assouplir» les règles en matière de durée du travail, et notamment en «déverrouillant» les contingents annuels d'heures supplémentaires pour les porter à 220 heures par an et par salarié dans les branches où ce contingent est inférieur comme c'est le cas actuellement dans le BTP par exemple.

Cette année, deux jours fériés tombent le même jour : le 1er Mai et le jeudi de l' Ascension . L'employeur doit-il alors attribuer un jour de repos supplémentaire aux salariés ? Il convient de distinguer plusieurs hypothèses : -Soit la convention collective précise clairement l'obligation de donner une journée de repos supplémentaire lorsque deux jours fériés coïncident. Dans ce cas, l'employeur n'a pas le choix. Il est tenu d'accorder cette journée supplémentaire. -Soit la convention collective ne prévoit pas le cas où 2 jours fériés tomberaient le même jour. L'employeur n'est alors pas tenu d'accorder une journée de repos supplémentaire. -Soit la convention collective énumère l'ensemble des jours fériés chômés (11 jours fériés au total) sans préciser la conduite à tenir en cas de coïncidence de ces 2 jours. Dans ce cas, l'employeur est tenu d'accorder un jour supplémentaire dans l'année.