Le salaire, rémunération due en échange de la prestation de travail, est librement fixé par accord entre le salarié et l'employeur. Toutefois, il existe un certain nombre de règles à respecter.

Nous vous proposons une information sur ces règles qu'il s'agisse de la détermination du montant du salaire, d'éventuelles primes et avantages en nature, de son paiement, du bulletin de paie et des cotisations sociales.

Pour vous informer sur l’ensemble de vos droits en tant que salarié ou employeur, consernant ce contrat, consultez la synthèse réalisée par nos juristes (accessible en ligne via notre émulateur minitel)

Celle-ci aborde les thèmes suivants :
  • Montant
  • Cotisations sociales
  • Primes
  • Avantages en nature
  • Paiement
  • Bulletin de paie

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Actualités droit du travail

> 25-04-2008:
Le SMIC revalorisé dès le 1er mai 2008

Habituellement, le SMIC augmente au 1er juillet de chaque année pour tenir compte de l’évolution des prix à la consommation. Cette année, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du SMIC de 2,3% applicable dès le 1er mai 2008. Le SMIC horaire brut devrait donc passer de 8,44 € à 8,63 € de l’heure. Cette augmentation, envisagée par le code du travail en cas d’inflation de plus de 2%, sera suivie de la traditionnelle revalorisation au 1er juillet 2008.


> 16-04-2008:
Le SMIC augmente le 1er mai !

Le SMIC horaire est actuellement de 8,44€. Mais l'inflation est telle, que le Salaire minimum de croissance (SMIC) connaîtra une augmentation anticipée, le 1er mai prochain, de 2,3%. Pareille mesure n'avait pas été prise depuis 1996! De nombreux salariés sont ainsi concernés par cette hausse. Le SMIC sera ensuite à nouveau augmenté en juillet. Actuellement le SMIC est calculé en fonction de l'inflation et du pouvoir d'achat ouvrier. Il est revalorisé tous les ans au 1er juillet. Ce système pourrait changer à l'avenir. Le Gouvernement envisage, pour les prochaines années, d'avancer au 1er janvier la date de sa revalorisation annuelle, et de créer "une commission indépendante d'experts (...) qui émettrait des recommandations sur les évolutions souhaitables du salaire minimum sur la base d'une analyse approfondie".


> 13-03-2008:
Stagiaires en entreprise : gratification minimale de 398,13 euros par mois

Depuis la loi du 31 mars 2006, les entreprises doivent rémunérer les stages d'au moins 3 mois consécutifs. Selon un récent décret, chaque stagiaire doit percevoir 398,13 euros par mois (soit environ 31% du SMIC). Il s'agit d'une gratification minimale : un accord collectif peut bien sûr prévoir un montant plus élevé. En ce qui concerne les stages de moins de 3 mois, la loi n'impose aucune obligation de rémunération.


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