Actualités Droit du Travail

Le décret d’application du 25 août 2010 vient désormais étendre le revenu de solidarité active dit « RSA » aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010...

Il arrive parfois que l'employeur commette, sans le vouloir, une erreur sur le bulletin de paie d'un salarié...

Jusqu'à maintenant, en cas de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence, et lorsque ni la convention collective, ni le contrat de travail ne prévoyaient de délai pour prononcer cette renonciation, les juges considéraient que cette renonciation devait intervenir dans un délai raisonnable...

Il convient de rappeler que la rupture conventionnelle ne peut pas être utilisée lorsque la rupture résulte des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou de plans de sauvegarde des emplois (article L 1237-16 du code du travail)...

Le temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de son employeur, en se conformant à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles...

Certains salariés sont amenés à travailler, de manière habituelle, ou exceptionnelle, le dimanche...

En vertu de l'obligation de loyauté qui incombe à l'employeur, ce dernier s'engage à fournir du travail au salarié et à mettre à sa disposition le matériel nécessaire pour exécuter ses fonctions...

Grâce à la convention de forfait, l’employeur et le salarié peuvent décider d’une rémunération forfaitaire incluant le salaire habituel et les heures supplémentaires...

Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois à temps partiel, il acquiert chez chaque employeur 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif au même titre que les salariés à temps partiel...

La rémunération des congés payés est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés...