Actualités Droit du Travail

Droit du Travail

31/08/2010 : Divers / Extension effective du RSA aux jeunes de 18/25 ans !

Le décret d’application du 25 août 2010 vient désormais étendre le revenu de solidarité active dit « RSA » aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010...

30/08/2010 : Salaire rémunération / Quand l'employeur commet une «erreur paye» …

Il arrive parfois que l'employeur commette, sans le vouloir, une erreur sur le bulletin de paie d'un salarié...

25/08/2010 : Contrats de travail / Renoncer à l'application de la clause de non-concurrence au bon moment !

Jusqu'à maintenant, en cas de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence, et lorsque ni la convention collective, ni le contrat de travail ne prévoyaient de délai pour prononcer cette renonciation, les juges considéraient que cette renonciation devait intervenir dans un délai raisonnable...

24/08/2010 : Rupture négociée / Pas de rupture conventionnelle dans un contexte économique difficile !

Il convient de rappeler que la rupture conventionnelle ne peut pas être utilisée lorsque la rupture résulte des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou de plans de sauvegarde des emplois (article L 1237-16 du code du travail)...

19/08/2010 : Temps de travail / Des cocktails au goût amer pour l'employeur

Le temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de son employeur, en se conformant à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles...

18/08/2010 : Temps de travail / Le travail du dimanche

Certains salariés sont amenés à travailler, de manière habituelle, ou exceptionnelle, le dimanche...

11/08/2010 : Contrats de travail / Quand l'employeur ne fournit pas de travail au salarié

En vertu de l'obligation de loyauté qui incombe à l'employeur, ce dernier s'engage à fournir du travail au salarié et à mettre à sa disposition le matériel nécessaire pour exécuter ses fonctions...

10/08/2010 : Temps de travail / Réglementation en matière de convention de forfait en jours sur l’année : rappel

Grâce à la convention de forfait, l’employeur et le salarié peuvent décider d’une rémunération forfaitaire incluant le salaire habituel et les heures supplémentaires...

09/08/2010 : Congés / Les congés payés en cas de pluralité d'employeurs

Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois à temps partiel, il acquiert chez chaque employeur 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif au même titre que les salariés à temps partiel...

06/08/2010 : Congés / Quand doivent-être payés les congés payés ?

La rémunération des congés payés est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés...






Tous droits réservés © 1999-2010 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective