Pourvoi en cassation à nouveau possible en matière de contentieux pré-électoral

La Chambre sociale de la Cour de Cassation est revenue sur sa jurisprudence. Un arrêt rendu le 23 septembre 2009 autorise de nouveau le pourvoi en cassation après une décision rendue en dernier ressort par le tribunal d'instance statuant en matière de contestation préélectorale.

Les juges dégagent ainsi une nouvelle tendance, une nouvelle réflexion qui s'inscrit dans la lignée de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Ce revirement de jurisprudence permet ainsi de s'assurer dans les meilleurs délais, de la régularité du processus électoral.