Disparition de la HALDE au profit du Défenseur des droits

Créée en 2004, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a tirée sa révérence au profit du Défenseur des droits.

La mission de cet organisme était de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité. Elle émettait des avis et des recommandations en la matière auprès des pouvoirs publics.

Consultée par le gouvernement sur tout projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité, elle pouvait également proposer une modification législative ou réglementaire et émettre des avis pour remédier aux pratiques discriminatoires ou les prévenir.

En 2010, une hausse significative du nombre de réclamations déposées auprès de la HALDE a été constatée : plus de 12 000 réclamations, dont la moitié portaient sur l’emploi.

S’ajoutent à ces réclamations plus de 24 000 appels téléphoniques traités.

Depuis le 1er mai 2011, le Défenseur des droits s’est substitué à la HALDE, ainsi qu’au médiateur de la République, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité et au Défenseur des enfants.

Les modalités de saisine du Défenseur des droits sont les mêmes que celles de la HALDE, et cette nouvelle institution hérite des mêmes pouvoirs que la Haute Autorité.