Un dispositif particulier en faveur des entreprises victimes de la tempête Xynthia

Les entreprises victimes de la tempête Xynthia bénéficient de mesures particulières prises par l'Unedic concernant les cotisations chômage et détaillées dans une circulaire Unedic du 31 mars 2010.

Quatre départements sont concernés par ce dispositif  : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.

Les trois mesures principales de cette circulaire consistent en l'octroi de délais de paiement, de report de paiement ainsi que des remises de pénalités et de majorations de retard.

Par ailleurs, l'Etat s'engage exceptionnellement à prendre en charge à 100% les indemnités de chômage partiel pour les conventions signées par les entreprises victimes de la tempête Xynthia selon les arrêtés des 12 et 19 avril 2010, ce qui revient à prendre en charge les 6,84 euros de l'allocation convention minimale.