Portage salarial : une possible indemnisation chômage en fin de mission

Le portage salarial est un mode particulier de prêt de main d’œuvre à but lucratif. Il consiste à faire appel à un salarié dit « porté » pour effectuer une mission précise. Ce salarié est employé par une société de « portage », qui facture ensuite le coût de la prestation réalisée.

Le portage salarial se distingue de l’intérim car il n’existe pas de liste légale de cas de recours autorisés.

Ce mode de prêt de main d’œuvre s’est développé face à la demande de cadres ayant quitté leur entreprise et qui souhaitaient conserver une activité sans pour autant devenir des travailleurs indépendants. Le portage salarial est souvent utilisé pour des missions impliquant un certain niveau d’expertise.

Le portage salarial est actuellement régi par un accord signé le 24 juin 2010. Toutefois, une incertitude demeurait quant au droit à l’indemnisation chômage du salarié porté au terme de sa mission. De nombreuses agences Pôle emploi refusaient en effet d’accorder le bénéfice des allocations de chômage au salarié porté du fait de l’absence théorique de lien de subordination entre ce dernier et la société de portage.

L’Unédic a cependant accepté en juin 2011 d’indemniser sous conditions les demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial.

Les modalités de cette prise en charge ont été précisées dans une circulaire datée du 7 novembre (n°2011-33). Ainsi, le demandeur d’emploi doit fournir une attestation particulière relative au portage salarial. Cette attestation complète l’attestation Pôle emploi obligatoire.

Cette attestation doit contenir plusieurs mentions obligatoires (exercice de l’activité de portage salarial et souscription d’une garantie financière spéciale pour l’entreprise employeur, bénéfice du statut cadre et de la rémunération minimale obligatoire pour le salarié…).

Si le demandeur d’emploi ne présente pas cette attestation spécifique ou s’il manque des mentions obligatoires, la demande d’indemnisation ne sera pas examinée par Pôle Emploi.