Actualités Code du travail

Le premier recueil de lois, décrets, et règlements a été publié il y a tout juste 100 ans : le 28 décembre 1910...

La loi du 25 juin 2008 a défini le portage salarial comme une relation contractuelle tripartite mise en place entre une entreprise de portage, un salarié indépendant porté et des entreprises clientes...

En dépit du cadre légal entourant la période d’essai depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture du contrat pendant l’essai n’a pas à être motivée : sous réserves de ne pas commettre d’abus, l’employeur n’a pas à indiquer les raisons qui l’ont poussé à ne pas garder le salarié...

  La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a instauré des mesures ayant pour but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les plus âgés...

Les juges de la Cour de Cassation rappellent, dans un arrêt rendu le 28 octobre 2009, qu'à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas pris en compte dans la durée du travail...

Après son départ de l’entreprise, le salarié a la possibilité de conserver la mutuelle et les garanties prévoyance dont il bénéficiait chez son employeur...

Depuis plusieurs années, l’idée d’intégrer les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans l’assiette des revenus soumis à impôt est avancée...

La prévention des risques psychosociaux dans les entreprises est devenue un enjeu majeur des pouvoirs publics...

Les juges de la Cour de Cassation ont rappelé, dans un arrêt du 23 juin 2009, l'interdiction des discriminations à l’embauche...

Le mois de septembre sonne souvent l’heure des soutenances et la fin des stages...