Actualités Code du travail

Projet de loi sur le mariage homosexuel

"Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe"...

Les 100 ans du code du travail !

Le premier recueil de lois, décrets, et règlements a été publié il y a tout juste 100 ans : le 28 décembre 1910...

Le portage salarial : éclaircissement sur ce régime !

La loi du 25 juin 2008 a défini le portage salarial comme une relation contractuelle tripartite mise en place entre une entreprise de portage, un salarié indépendant porté et des entreprises clientes...

Période d’essai : attention aux abus

En dépit du cadre légal entourant la période d’essai depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture du contrat pendant l’essai n’a pas à être motivée : sous réserves de ne pas commettre d’abus, l’employeur n’a pas à indiquer les raisons qui l’ont poussé à ne pas garder le salarié...

Entretien professionnel obligatoire pour les seniors

  La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a instauré des mesures ayant pour but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les plus âgés...

Le temps d'habillage : temps de travail effectif ?

Les juges de la Cour de Cassation rappellent, dans un arrêt rendu le 28 octobre 2009, qu'à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas pris en compte dans la durée du travail...

Prévoyance et frais de santé après la rupture du contrat de travail : arrêté d'extension

Après son départ de l’entreprise, le salarié a la possibilité de conserver la mutuelle et les garanties prévoyance dont il bénéficiait chez son employeur...

Accident du travail : les indemnités soumises à impôt ?

Depuis plusieurs années, l’idée d’intégrer les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans l’assiette des revenus soumis à impôt est avancée...

Risques psychosociaux : plan d'action d'urgence !

La prévention des risques psychosociaux dans les entreprises est devenue un enjeu majeur des pouvoirs publics...

Discrimination à l'embauche

Les juges de la Cour de Cassation ont rappelé, dans un arrêt du 23 juin 2009, l'interdiction des discriminations à l’embauche...

Archives des actualités : Code du travail