Actualités Code du travail en Decembre 2004

Code du travail : Decembre 2004

22/12/2004 : Code du travail / Heures supplémentaires : volume annuel

Le volume d'heures supplémentaires que l'employeur peut imposer dans l'année à ses salariés vient d'augmenter...

15/12/2004 : Code du travail / Harcèlement et départ négocié

Selon une décision de la cour de cassation du 30 novembre dernier, la rupture négociée d'un contrat de travail est nulle lorsque le salarié l'a conclu sous l'emprise d'actes de harcèlement et de violence...

15/12/2004 : Code du travail / Démission et transaction

Dans une décision du 1er décembre, la cour de cassation admet la validité d'une transaction conclue le jour même de la remise de la démission par un salarié...

07/12/2004 : Code du travail / Du nouveau sur les 35 heures

Quelques précisions sur la réforme envisagée : il est proposé que les salariés puissent racheter leurs jours RTT, c'est-à-dire échanger un mois de salaire contre un mois de RTT...

01/12/2004 : Code du travail / Les 10 ans du chèque emploi service

Le chèque emploi service a 10 ans, 10 ans de succès...

Archives des actualités : Code du travail

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