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Heures supplémentaires : volume annuel
Actualité sur le sujet : Code du travail
22/12/2004 : Heures supplémentaires : volume annuel
Le volume d'heures supplémentaires que l'employeur peut imposer dans l'année à ses salariés vient d'augmenter. Le décret du 21 décembre 2004 fait passer "le contingent annuel" d'heures supplémentaires de 180 à 220 h/an/salarié.
Au-delà, l'employeur devra demander l'autorisation à l'Inspecteur du travail pour imposer de nouvelles heures.
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