Actualités Code du travail en 2005

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2006 relatives à la paie...

L'ordonnance du 8 décembre 2005 (n° 2005-1528) crée un régime social des travailleurs indépendants dénommé « régime social des indépendants » qui se substitue, à compter de la date de nomination du directeur général de la caisse nationale de ce régime, aux régimes d'assurance vieillesse, invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles...

L'ordonnance du 2 août 2005 avait exclu les jeunes de moins de 26 ans des effectifs de l'entreprise, jusqu'à ce qu'ils aient atteint cet âge...

Le Premier Ministre a annoncé la possibilité de verser un bonus salarial de 1 000 € aux salariés, début 2006...

La loi du 27 juin 2005 a défini le nouveau statut des assistants maternels et familiaux...

La Direction des Relations du Travail, la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques et l'Université de Paris I organisent le 29 juin 2005, un séminaire de réflexion sur l'évolution du dialogue social...

Depuis le 7 mai 2005 le droit individuel à la formation (DIF) est entré en vigueur...

Le Conseil d'Etat a rejeté mardi 3 mai la requête de la CFTC qui lui demandait de suspendre la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte décidée par le gouvernement...

Le ministre de l’emploi, M...

Vous employez une assistante maternelle ? Ou vous êtes vous-même assistante maternelle ? Nous vous rappelons que la nouvelle convention collective assistante maternelle est entrée en vigueur depuis quelques mois… Elle précise ainsi tout ce que vos devez savoir en matière de congés, de salaire, de contrat de travail, etc...

Après une longue procédure, la réforme sur les 35 heures a été définitivement adoptée le 22 mars dernier à une forte majorité...

Dans un arrêt du 16 mars dernier, la cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut conclure une transaction avec un salarié protégé avant de lui avoir notifié son licenciement...

Les nouvelles dispositions sur le licenciement économique sont entrées en vigueur...

Jean Bessière, directeur de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), présente, dans ce rapport, ses observations concernant l'évolution de l'organisation de l'inspection du travail et des conditions dans lesquelles elle intervient...

En ce début d'année, beaucoup d'accords négociés sur les minimas salariaux entrent en vigueur...

Vous êtes ou vous employez une assistante maternelle?Sachez qu'une nouvelle convention spécifique à cette profession s'applique désormais...