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Actualités Code du travail en Mars 2005

Code du travail : Mars 2005

24/03/2005 : Code du travail / 35 heures, réforme adoptée

Après une longue procédure, la réforme sur les 35 heures a été définitivement adoptée le 22 mars dernier à une forte majorité...

17/03/2005 : Code du travail / Licenciement et transaction

Dans un arrêt du 16 mars dernier, la cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut conclure une transaction avec un salarié protégé avant de lui avoir notifié son licenciement...






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