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Actualité sur le sujet : Code du travail

11/10/2005 : Bonus salarial

Le Premier Ministre a annoncé la possibilité de verser un bonus salarial de 1 000 € aux salariés, début 2006. Cette somme ne sera pas soumise à charges sociales ni fiscales.

Pour pouvoir la verser, les entreprises devront avoir conclu un accord collectif. Dans les petites entreprises, un accord simplifié pourra être conclu, par référendum. Il devra être approuvé par les 2/3 des salariés.

Cette mesure devrait figurer dans la loi de Finances 2006.

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