Effectifs : les salariés de moins de 26 ans sont inclus

L'ordonnance du 2 août 2005 avait exclu les jeunes de moins de 26 ans des effectifs de l'entreprise, jusqu'à ce qu'ils aient atteint cet âge.
Le Conseil d'Etat vient de suspendre ce texte, en attendant que la Cour de justice des communautés européennes se prononce sur sa conformité avec le droit européen.

Jusqu'à cette décision, les salariés de moins de 26 ans, embauchés depuis le 22 juin 2005, devront donc être inclus dans les effectifs de l'entreprise.