Egalité salariale hommes / femmes

La loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est parue au Journal Officiel du 24 mars 2006. Elle est donc désormais applicable.

Elle comporte différentes mesures relatives à la maternité :

- le bénéfice, au retour du congé de maternité, des augmentations de salaires intervenues dans l’entreprise pendant cette période,
- le maintien du droit à congés payés après le retour du congé de maternité ou d’adoption, même si celui-ci intervient après la fin de la période de prise des congés payés,
- l’assimilation des congés de maternité, d’adoption, du congé parental d'éducation et du congé de présence parental à du travail effectif pour les droits au droit individuel à la formation.

Loi n° 2006-340, du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes