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Actualité sur le sujet : Code du travail

06/09/2006 : Précisions sur la convention de stage

Un décret vient de préciser les mentions obligatoires que devront contenir les conventions de stages.
Ces mentions concernent les stages ne relevant pas de la formation professionnelle des moins de 16 ans, ni la formation professionnelle
La convention de stage devra donc notamment mentionner :

- La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation
- Les dates de début et de fin du stage ;
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;
- Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;
- Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
- Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;

La convention devra être signée par l’étudiant, l’établissement et l’entreprise pour être valable.


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