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Actualités Code du travail en Octobre 2006
Code du travail : Octobre 2006
26/10/2006 : Code du travail / Temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants
Le gouvernement demande une rénégociation rapide des partenaires sociaux sur la durée du travail dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants...
23/10/2006 : Code du travail / Contentieux pénal lié à l’exercice des fonctions : l’employeur doit payer
Dans une affaire récente un salarié employé d’une compagnie d’assurance à fait l’objet d’une plainte en faux en écriture déposée par un client à qui la compagnie d’assurance avait refusé la prise en charge d’un sinistre...
18/10/2006 : Code du travail / Annulation du régime d'équivalence dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
Un avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants avait institué dans ce secteur d'activité un régime d'équivalence...
17/10/2006 : Code du travail / Date de la rupture du contrat de travail
Dans un arrêt en date du 26 septembre 2006 la Cour de cassation a opéré un important changement dans sa jurisprudence : On savait que l’ancienneté était appréciée au jour de la rupture du contrat et non à la fin du préavis...
Archives des actualités : Code du travail
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