Flux rss

Actualité sur le sujet : Code du travail

26/10/2006 : Temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants

Le gouvernement demande une rénégociation rapide des partenaires sociaux sur la durée du travail dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

En attendant, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait été proposé. Il prévoit de maintenir la durée équivalente de 39 heures, la 6e semaine de congés payés et les jours fériés supplémentaires. Et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2005.

Cet amendement a été adopté mercredi. Il rétablit donc la durée hebdomadaire à 39 heures (37 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés), les congés et jours fériés supplémentaires. Les heures effectuées au-delà de 35 heures ne sont pas des heures supplémentaires, mais donnent lieu à des cotisations inférieures.

La négociation devra intervenir avant le 31 janvier 2007.

> Retour liste actualités










Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective