Interdiction de fumer : parution du décret

Le décret relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est paru au journal officiel. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er février 2007 (1er janvier 2008 pour les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants).

L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

Cette interdiction devra être rappelée par une signalisation apparente dans tous les lieux concernés.

L'employeur peut installer un local réservé aux fumeurs, mais qui devra répondre à des normes très strictes (surface, extraction d'air, fermeture des portes...).

Le non-respect de ces dispositions est pénalement sanctionné.

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, Journal officiel du 16 novembre 2006