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Actualités Code du travail en Decembre 2006
Code du travail : Decembre 2006
15/12/2006 : Code du travail / Hôtels, cafés, restaurants : validation de la durée du travail par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 relatives au temps de travail dans les HCR...
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