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Actualité sur le sujet : Code du travail

16/01/2007 : Interdiction de fumer : affichage sur le lieu de travail

A partir du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans les locaux de travail, qu'ils soient collectifs ou individuels.

Cette interdiction doit être rappelée par une signalisation apparente. Si l'employeur aménage un espace fumeur, il devra également le signaler.

Le ministre de la santé vient de fixer les modèles de cette signalisation. Il est possible de la télécharger sur le site : www.tabac.gouv.fr (rubrique Entreprises).

Arrêté du 3 janvier 2007

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