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Actualités Code du travail en Mai 2007
Code du travail : Mai 2007
30/05/2007 : Code du travail / Egalité salariale entre hommes et femmes : objectif 2009
Le nouveau ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a récemment précisé que le Gouvernement se donnait 2 ans maximum pour parvenir à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes...
29/05/2007 : Code du travail / Le Contrat de travail unique
Les organisations syndicales ont jusqu’à la fin de l’année pour travailler sur le contrat de travail unique...
25/05/2007 : Code du travail / Courrier privé et sanction disciplinaire
Dans un arrêt du 18 mai 2007 la Cour de cassation s’est prononcée sur bien fondé d’une sanction disciplinaire fondée sur le trouble survenu dans l’entreprise suite au contenu d’une lettre privée...
22/05/2007 : Code du travail / La preuve des heures complémentaires
Un salarié à temps partiel ne fait pas d’heures supplémentaires mais des heures complémentaires : ce sont toutes les heures effectuées entre la durée du travail pour laquelle ils ont été embauchés et la durée légale du travail (35h)...
Archives des actualités : Code du travail
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