Le Contrat de travail unique

Les organisations syndicales ont jusqu’à la fin de l’année pour travailler sur le contrat de travail unique.

Cette proposition de contrat de travail unique doit répondre à la situation actuelle du travail salarié en France :

Aujourd’hui la situation des salariés est très inégalitaire selon qu’ils soient en CDD ou en CDI et environ 25% des licenciements se terminent devant le Conseil des prud'hommes

Ce nouveau contrat unique a donc été annoncé comme étant un CDI ce qui mettrait fin aux inégalités actuelles entre les salariés selon le type de contrat.

Il devrait donner plus de souplesse aux entreprises pour licencier tout en sécurisant plus les salariés.

Le nouveau projet reste flou : il serait question d’un mode de rupture par consentement mutuel qui engloberait la démission, le licenciement, les départs négociés…

Les droits du salarié pour contester cette rupture seraient limités ce qui devraient pousser les entreprises à embaucher.

Corrélativement le salarié verrait ses droits consolidés en fonction de son ancienneté dans l’entreprise.

Le CDD serait donc voué à disparaître, mais le travail intérimaire qui ne répond pas à la même logique serait maintenu.