Le SMS : un nouveau moyen de preuve

Une conversation téléphonique privée enregistrée à l'insu de l'interlocuteur est un procédé déloyal aux yeux de la Cour de Cassation, ne permettant pas de recevoir ainsi la preuve obtenue.

En revanche, la chambre sociale reconnaît aux SMS, constatés par huissiers, un moyen de preuve pour justifier un harcèlement sexuel.

En l'espèce, il a été jugé qu'une salariée pouvait valablement prouver le harcèlement sexuel dont elle avait été victime en fournissant au juge la retranscription du SMS qu'elle avait reçu de la part de son employeur; le contenu étant assez explicite pour enlever toute ambiguïté au message envoyé.

Contrairement au message téléphonique, l'auteur du SMS "ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur"; ce qui explique cette décision.