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Actualités Code du travail en Juillet 2007
Code du travail : Juillet 2007
13/07/2007 : Code du travail / Ne pas confondre stage et contrat de travail
Lorsqu'un employeur accueille un étudiant tenu, dans le cadre de son cursus, d'effectuer un stage, une convention de stage doit être signée avec l'établissement d'enseignement et le futur stagiaire...
12/07/2007 : Code du travail / Le CNE remis en cause ?
Dans un arrêt du 6 juillet 2007 la Cour d’Appel de Paris, a déclaré le CNE contraire à la Convention n° 158 de l’OIT (Organisation internationale du travail)...
02/07/2007 : Code du travail / Le SMIC a augmenté de 2,1% le 1er juillet 2007
Le SMIC est le salaire minimum de croissance en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelque soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la pièce,...
Archives des actualités : Code du travail
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