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Actualités Code du travail en Septembre 2007
Code du travail : Septembre 2007
21/09/2007 : Code du travail / Accident du travail présumé
Il résulte du code de sécurité sociale que l'accident du travail est, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise...
17/09/2007 : Code du travail / Des horaires de sortie plus souples en cas d’arrêt maladie
Le décret 2007-1348 du 12 septembre 2007 vient de modifier les règles concernant les horaires de sortie du patient en cas de maladie...
11/09/2007 : Code du travail / Prise d’acte de rupture : attention !
Depuis quelques années est apparue pour le salarié la possibilité de « s’autolicencier » : si l’employeur manquait gravement à ses obligations contractuelles (non paiement du salaire…), le salarié pouvait prendre acte de la rupture de son contrat...
Archives des actualités : Code du travail
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