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Actualités Code du travail en Novembre 2007
Code du travail : Novembre 2007
28/11/2007 : Code du travail / Le Contrat Nouvelles Embauches, contraire aux normes internationales du travail
Institué en août 2005 dans le but de favoriser l'embauche dans les petites entreprises (moins de 20 salariés), le CNE vient d'être condamné par l'Organisation Internationale du Travail...
08/11/2007 : Code du travail / Accord de l'employeur nécessaire pour partir en congés
En matière d'organisation des congés payés, c'est l'employeur qui décide...
06/11/2007 : Code du travail / Congés payés et accident du travail
En cas d’arrêt de travail lié à des raisons de santé, si le salarié revient après la période de prise des congés payés ceux-ci sont perdus : ils ne seront ni reportés, ni payés au salarié...
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