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Le Contrat Nouvelles Embauches, contraire aux normes internationales du travail

Actualité sur le sujet : Code du travail

28/11/2007 : Le Contrat Nouvelles Embauches, contraire aux normes internationales du travail

Institué en août 2005 dans le but de favoriser l'embauche dans les petites entreprises (moins de 20 salariés), le CNE vient d'être condamné par l'Organisation Internationale du Travail. Saisie par le syndicat Force Ouvrière, l'OIT a en effet émis un avis défavorable sur le CNE en considérant que la période durant laquelle l'employeur peut licencier un salarié sans motif était d'une durée excessive (2 ans).
Si le recours au CNE est donc toujours possible, la rupture à l'initiative de l'employeur devra obéir aux règles propres au licenciement et ce, même au cours des 2 premières années.

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