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Actualités Code du travail en Decembre 2007
Code du travail : Decembre 2007
31/12/2007 : Code du travail / Représentativité syndicale: rendez-vous en janvier
Les règles existant en matière de représentativité syndicale pourraient bien être prochainement modifiées...
27/12/2007 : Code du travail / Le nouveau dipositif de monétisation des jours de RTT
Jusqu'à maintenant, l'employeur et le salarié se mettaient parfois d'accord pour rémunérer les jours de réduction du temps de travail (JRTT) acquis par le salarié lorsque celui-ci ne pouvait pas les prendre...
26/12/2007 : Code du travail / Nouvelle présentation des bulletins de paye suite à la loi TEPA
La loi TEPA du 21 août 2007, applicable aux heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre par les salariés, a quelque peu modifié la présentation du bulletin de paye...
20/12/2007 : Code du travail / Légalisation de l'ouverture dominicale des magasins de meubles
Après de nombreuses concertations avec les partenaires sociaux, la loi sur la consommation vient d'être amendée...
18/12/2007 : Code du travail / L'interdiction de fumer dans les lieux publics, désormais totale
Après l'interdiction de fumer dans les lieux de travail, la deuxième partie du décret du 15 novembre 2006 est sur le point d'entrer en vigueur...
Archives des actualités : Code du travail
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