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Actualité sur le sujet : Code du travail

31/12/2007 : Représentativité syndicale: rendez-vous en janvier

Les règles existant en matière de représentativité syndicale pourraient bien être prochainement modifiées. En effet, le 24 janvier prochain, les partenaires sociaux se réuniront pour discuter d'un dispositif permettant d'améliorer la représentation des salariés dans la négociation collective.

Actuellement, cinq organisations syndicales sont habilitées à négocier au plan national: la CGT, la CGT-FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (pour les cadres uniquement). Au niveau de l'entreprise, tout délégué affilié à l'une d'elle peut signer un accord avec l'employeur et ce, quel que soit le poids de son syndicat.

A l'heure où le taux de syndicalisation en France est l'un des plus faibles d'Europe (environ 9% seulement), l'idée serait donc de baser la représentativité nationale sur les résultats des élections professionnelles dans les entreprises.

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