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Actualités Code du travail en 2008
Code du travail : 2008
18/11/2008 : Code du travail / Fin du repos compensateur légal
La loi portant réforme du temps de travail du 20 août 2008, a supprimé le système de repos compensateur légal pour les heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent conventionnel...
31/10/2008 : Code du travail / Généralisation du contrat de transition professionnelle (CTP)
Nicolas Sarkozy souhaite généraliser le contrat de transition professionnelle, actuellement réservé aux salariés licenciés pour motif économique, par des entreprises de moins de 1000 salariés, à l'ensemble des bassins rencontrant des difficultés particulières...
30/10/2008 : Code du travail / L’audience : un critère majeur de représentativité syndicale :
La loi portant rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 a bouleversé les principes existant en matière de représentativité syndicale...
17/10/2008 : Code du travail / "L'offre raisonnable d'emploi"
La loi du 1er août 2008 relative aux «droits et devoirs des demandeurs d'emploi» est venue rigidifier les modalités de réinsertion des demandeurs d'emploi...
12/09/2008 : Code du travail / Congés payés : un droit ouvert à partir de 10 jours de travail effectif
Jusque-là, le salarié en CDI devait justifier chez le même employeur d’un mois de travail effectif entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante pour avoir droit à des congés payés...
25/08/2008 : Code du travail / Loi sur la représentativité et le temps de travail
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été définitivement adoptée par le Parlement et publiée au Journal Officiel...
18/07/2008 : Code du travail / Discrimination: nouveau délai de prescription
Depuis la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, les victimes de discrimination au travail ne disposeront plus que d'un délai de 5 ans, au lieu de 30, pour intenter une action tendant à obtenir la réparation du préjudice qu'elles ont subi...
11/07/2008 : Code du travail / Le reçu pour solde de tout compte redevient libératoire
Depuis 2002, le reçu pour solde de tout compte n'avait qu'une simple valeur de reçu...
27/06/2008 : Code du travail / Entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail
La loi portant modernisation du marché du travail a été adoptée le 25 juin 2008 et est actuellement en vigueur...
28/04/2008 : Code du travail / Entrée en vigueur du nouveau code du travail le 1er mai 2008
C'est le jour de la fête du travail que le nouveau code du travail entrera en vigueur...
13/02/2008 : Code du travail / La durée des stages décomptée de la période d'essai
Les stages en entreprise font l'objet depuis plusieurs mois d'une réglementation accrue...
04/01/2008 : Code du travail / Quelle convention collective applicable ?
Il était jusqu'à maintenant admis que la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie du salarié était nécessairement celle applicable dans l'entreprise...
02/01/2008 : Code du travail / Limite d'exonération des titres-restaurants pour 2008
Les titres-restaurants, dont certains salariés peuvent bénéficier, sont exonérés de charges sociales et fiscales pour le salarié et l'employeur tant que la participation patronale n'excède pas 60% de la valeur du titre...
Archives des actualités : Code du travail
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