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Actualités Code du travail en Janvier 2008
Code du travail : Janvier 2008
04/01/2008 : Code du travail / Quelle convention collective applicable ?
Il était jusqu'à maintenant admis que la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie du salarié était nécessairement celle applicable dans l'entreprise...
02/01/2008 : Code du travail / Limite d'exonération des titres-restaurants pour 2008
Les titres-restaurants, dont certains salariés peuvent bénéficier, sont exonérés de charges sociales et fiscales pour le salarié et l'employeur tant que la participation patronale n'excède pas 60% de la valeur du titre...
Archives des actualités : Code du travail
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