Actualité sur le sujet : Code du travail

30/10/2008 : L’audience : un critère majeur de représentativité syndicale :

La loi portant rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 a bouleversé les principes existant en matière de représentativité syndicale. Le point essentiel de cette réforme consiste à supprimer progressivement la présomption irréfragable de représentativité dont bénéficient, depuis plusieurs décennies, 5 syndicats : la CGT, la CGT-FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Désormais, pour être représentatif, un syndicat devra réunir 7 critères, dont l’un aura une importance primordiale : l’audience. Il devra en effet avoir recueilli au moins 10% des suffrages au premier tour des élections professionnelles au niveau de l’entreprise, 8% au niveau de la branche.

Des voix s’élèvent déjà pour dénoncer la rigidité des critères conduisant à l’éviction ou au manque de prérogatives des petits syndicats qui étaient jusque-là parvenus à établir leur représentativité.

L’avenir nous dira si, dans les faits, les salariés se sentent mieux représentés…






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