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Actualités Code du travail en Janvier 2009
Code du travail : Janvier 2009
23/01/2009 : Code du travail / Nouvelle procédure pour la mise à la retraite
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ainsi que le décret du 30 décembre 2008 pris pour application de l'article L 1237-5 du code du travail, soumettent l'employeur au respect d'une procédure particulière en cas de volonté de mettre un salarié à la retraite...
09/01/2009 : Code du travail / Remboursement des frais de transport des salariés
Jusqu'à maintenant seuls les employeurs de la région parisienne étaient tenus de prendre en charge une partie des titres d'abonnement souscrits par les salariés...
Archives des actualités : Code du travail
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