Remboursement des frais de transport des salariés
Actualité sur le sujet : Code du travail
09/01/2009 : Remboursement des frais de transport des salariés
Jusqu'à maintenant seuls les employeurs de la région parisienne étaient tenus de prendre en charge une partie des titres d'abonnement souscrits par les salariés.
Un décret du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés vient d'être publié. Ce texte étend l'obligation de prise en charge.
En effet, dans sa nouvelle rédaction, l'article R 3261-1 du Code du Travail ne fait plus référence à la région Ile de France.
La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour les salariés.
Un décret du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés vient d'être publié. Ce texte étend l'obligation de prise en charge.
En effet, dans sa nouvelle rédaction, l'article R 3261-1 du Code du Travail ne fait plus référence à la région Ile de France.
La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour les salariés.
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