Actualités Code du travail en Mars 2009

  La récente position de la CJCE sur le droit pour un salarié malade de bénéficier du report de ses congés payés vient d'être suivie par la Cour de Cassation dans un récent arrêt du 24 février 2009...

  La Cour de Cassation a récemment précisé dans un arrêt du 4 mars 2009 les modalités de calcul de la retenue salariale d'un cadre en forfait jour qui avait fait grève pour une durée de 2 heures...

La France ne bénéficie pas de la législation des plus protectrices dans l'Union Européenne, que ce soit en terme de durée du congé maternité, que de rémunération de ce congé...

Dans un contexte de crise économique sans précédent, le Gouvernement a décidé d'améliorer l'indemnisation des personnes mises au chômage technique...

Le Gouvernement vient d'annoncer la création d'une prime forfaitaire d'un montant de 500 € attribuée à toute personne involontairement privée d'emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, ayant travaillé au moins 2 mois au cours des 28 mois précédant la rupture du contrat de travail...

Le Haut Conseil du dialogue social a été installé par Brice Hortefeux le jeudi 5 mars...

Nicolas Sarkozy a annoncé le 3 mars dernier que le gouvernement présentera au Parlement, à la mi-avril, un projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle...

La proposition du Gouvernement visant à supprimer la taxe professionnelle pesant sur les entreprises installées ou investissant en France a été accueillie avec enthousiasme par les entrepreneurs français...