12/03/2009 : Installation du Haut Conseil du dialogue social
Le Haut Conseil du dialogue social a été installé par Brice Hortefeux le jeudi 5 mars.
La création de ce Conseil a été prévue par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail afin de veiller à la mise en œuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales.
C'est le décret du 18 novembre 2008 qui a déterminé la composition et les règles de fonctionnement de ce Conseil.
Le Haut Conseil donnera, en 2013, un avis au ministre du travail sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national.
Brice Hortefeux a précisé, au cours du discours d'installation, que "Grâce à cette loi, la représentativité des organisations syndicales reposera largement sur l’élection, c’est-à-dire sur leur audience aux élections professionnelles". "Ce sont les salariés qui décideront qui a le pouvoir, ou non, de négocier et signer les accords" les concernant.
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