Flux rss

Actualité sur le sujet : Code du travail

12/03/2009 : Installation du Haut Conseil du dialogue social


Le Haut Conseil du dialogue social a été installé par Brice Hortefeux le jeudi 5 mars.
La création de ce Conseil a été prévue par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail afin de veiller à la mise en œuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales.
C'est le décret du 18 novembre 2008 qui a déterminé la composition et les règles de fonctionnement de ce Conseil.
Le Haut Conseil donnera, en 2013, un avis au ministre du travail sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national.
Brice Hortefeux a précisé, au cours du discours d'installation, que "Grâce à cette loi, la représentativité des organisations syndicales reposera largement sur l’élection, c’est-à-dire sur leur audience aux élections professionnelles". "Ce sont les salariés qui décideront qui a le pouvoir, ou non, de négocier et signer les accords" les concernant.

> Retour liste actualités










Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective