La formation professionnelle : un projet de loi annoncé pour avril 2009

Nicolas Sarkozy a annoncé le 3 mars dernier que le gouvernement présentera au Parlement, à la mi-avril, un projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Ce projet s'inspirera de l'accord trouvé le 7 janvier par l'ensemble des partenaires sociaux. Son objectif est de résorber les inégalités d'accès à la formation professionnelle en facilitant l'accès à la formation des salariés les moins formés et ceux des plus petites entreprises.

Il vise à mieux contrôler les circuits de financement et de collecte des fonds en diminuant le nombre d'organismes de collecte. Il doit en outre améliorer le droit individuel à la formation pour permettre aux salariés de bénéficier des droits acquis suite à leur départ de l'entreprise.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy souhaite qu'un fonds d'investissement social soit créé dans le but de « coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle ». Ce fonds sera destiné à faciliter le recours à la formation professionnelle pendant le temps chômé et à inciter les entreprises en difficulté à recourir au chômage partiel plutôt que de licencier. Il permettra de renforcer l'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique au moyen de la convention de reclassement personnalisée et du contrat de transition professionnelle. Il sera financé pour plus de la moitié par l'État.