La grève d'un cadre au forfait jour

La Cour de Cassation a récemment précisé dans un arrêt du 4 mars 2009 les modalités de calcul de la retenue salariale d'un cadre en forfait jour qui avait fait grève pour une durée de 2 heures.

Il convenait de s'interroger sur la légitimité de retenir une demie journée de salaire à ce cadre ou bien sur la nécessité de repasser dans un décompte en heures afin de retenir un salaire proportionnel au temps de grève.

La Cour de cassation rappelle que le salarié gréviste ne peut faire l'objet d'aucune sanction pécuniaire. Ce dernier doit donc faire l'objet d'une retenue salariale proportionnelle à la durée de la grève.

Par conséquent, si un accord collectif prévoit exclusivement une retenue salariale par journée ou demie journée sur une année, le salarié qui effectue une grève d'une durée inférieure à une demie journée ne pourra subir aucune retenue salariale.

Si, en revanche, rien n'est prévu dans l'accord, il conviendra pour l'employeur de décompter son forfait jours en heures afin d'opérer la retenue salariale correspondant au temps de grève.