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Actualité sur le sujet : Code du travail

17/03/2009 : Prime exceptionnelle pour les titulaires de contrats courts

Le Gouvernement vient d'annoncer la création d'une prime forfaitaire d'un montant de 500 € attribuée à toute personne involontairement privée d'emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, ayant travaillé au moins 2 mois au cours des 28 mois précédant la rupture du contrat de travail.

Cette prime, destinée aux titulaires de contrats courts ne pouvant bénéficier de l'allocation chômage, ne s'appliquera pas lorsque l'intéressé aura travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois. En effet, la nouvelle convention d'assurance chômage, devant entrer en vigueur très prochainement, prévoit une réduction des périodes d'affiliation de 6 à 4 mois, et un allongement de la période de référence de 22 à 28 mois.

Cette mesure temporaire, qui devrait surtout bénéficier aux jeunes chômeurs, a vocation à s'appliquer jusqu'au 31 mars 2010, et s'inscrit dans le contexte actuel de crise économique.

Financée par l'Etat, l'aide n'est subordonnée à aucun type de contrat particulier, mais ne pourra être versée qu'une seule fois.

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