Suppression de la taxe professionnelle : pour bientôt !

La proposition du Gouvernement visant à supprimer la taxe professionnelle pesant sur les entreprises installées ou investissant en France a été accueillie avec enthousiasme par les entrepreneurs français.

Toutefois, des négociations doivent auparavant être engagées avec les élus locaux, premiers bénéficiaires de cette taxe finançant en partie le budget des collectivités locales. Ainsi, la mise en œuvre de cette mesure devrait avoir lieu d'ici 2010.

Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur les modalités de la suppression de cette taxe. Calculée sur les locaux et la valeur des équipements des entreprises, seule la part grevant les locaux et machines sera supprimée. Par conséquent, l’imposition sur les terrains, qui représente environ 20% de la taxe professionnelle, demeurera.

Enfin, s'agissant de la compensation de cette taxe professionnelle, plusieurs idées ont déjà été proposées comme la mise en place d'une taxe carbone, le transfert d'une partie des impôts d'Etat aux collectivités, ou encore, l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.